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Modération des contenus haineux: le gouvernement s'en remet à la bonne volonté de Facebook

Mark Zuckerberg était reçu à l'Elysée ce 10 mai par Emmanuel Macron.

Mark Zuckerberg était reçu à l'Elysée ce 10 mai par Emmanuel Macron. - Yoan VALAT / EPA POOL / AFP

Un rapport sur "la responsabilisation des réseaux sociaux", préparé par des fonctionnaires français, a été dévoilé ce 10 mai. Il vient corroborer des propositions déjà formulées par le gouvernement pour "reciviliser Internet".

Gourmand en données personnelles, Facebook reste beaucoup plus réservé dès lors qu'il s'agit d'accéder à ses arcanes. Les cadres gouvernementaux envoyés en mission depuis cinq mois pour observer ses règles de modération semblent en avoir fait les frais. Les résultats de leurs observations ont été dévoilés ce 10 mai sous la forme d'un rapport, à l'occasion d'une rencontre entre Mark Zuckerberg et Emmanuel Macron. 

Pour réaliser ce travail, une dizaine d'experts - dont des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Arcep, le régulateur des télécoms - ont été envoyés en éclaireurs chez Facebook. En ressort un plaidoyer de la France pour une "responsabilisation" des réseaux sociaux et une plus grande transparence de leur part sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.

Peu de grain à moudre

Deux passages clés du rapport de 34 pages retiennent l'attention. Ses rédacteurs reconnaissent que Facebook leur a donné peu de grain à moudre. Leurs conclusions, qui ont été remises au secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, auraient pu être écrites sans ce partenariat, qui prend une tournure d'opération de communication bilatérale. Le texte souligne ainsi "l'accueil ouvert" de Facebook, tout en regrettant l'impossibilité d'accéder "à une information détaillée, ni à des éléments confidentiels en raison des délais très courts, de l’absence de cadre juridique formel, et des limites de la politique de transparence de la société Facebook".

Par ailleurs, les rédacteurs du rapport restent lucides quant à l'impossibilité de vérifier les engagements de Facebook. "Ni les pouvoirs publics, ni la société civile ne savent quelle valeur accorder aux déclarations des réseaux sociaux. Ils partagent, à quelques exceptions près, le même niveau d’information qu’un utilisateur", est-il ainsi mentionné. "L’ensemble des informations rendues publiques par la plateforme concernant son action d’autorégulation ne peut être corroborée par aucun fait observable", tranchent également les auteurs.

Un rapport sur "la responsabilisation des réseaux sociaux", préparé par des fonctionnaires français, a été dévoilé ce 10 mai.
Un rapport sur "la responsabilisation des réseaux sociaux", préparé par des fonctionnaires français, a été dévoilé ce 10 mai. © Le rapport remis ce 10 mai.

Une régulation plus souple

A partir des observations qu'ils ont pu réaliser, les rédacteurs du rapport avancent la nécessité d'une régulation fine, loin du tout-répressif parfois envisagé par certains responsables politiques. Une régulation qu'ils souhaitent voir confiée à une autorité administrative indépendante, dont la nature reste à déterminer. 

Pour le reste, le texte rejoint des propositions déjà formulées par le passé. En septembre dernier, un rapport de vingt propositions sur la lutte contre la haine sur internet, commandé par Matignon, a été remis par la députée Laetitia Avia (LaREM). Il a depuis été traduit en proposition de loi contre la cyberhaine. Cette dernière, qui ambitionne de mieux faire le ménage dans les images, vidéos ou commentaires dégradants diffusés sur les réseaux sociaux, devrait être votée avant l'été.

Le rapport remis ce 10 mai se distingue néanmoins de la proposition de loi sur un point crucial. Cette dernière, en imposant aux réseaux sociaux de retirer les contenus haineux signalés sous 24 heures, sous peine d’amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, s'avère plus répressive et plus proche de la loi allemande. Beaucoup y voient le risque que les réseaux sociaux abusent de la censure pour ne pas avoir à verser de telles sommes, y compris en supprimant des contenus légaux.

A l'arrivée, l'initiative entreprise par le gouvernement s'apparente à un exercice d'équilibriste: modérer les réseaux sociaux sans basculer dans la censure ni tuer leur capacité d'innovation. La perspective de la solution miracle s'est définitivement envolée.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech