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Police-Justice

Collision mortelle d'Allinges: la SNCF, RFF et le chauffeur du car condamnés

Le passage à niveau de Mésinges, où la collision mortelle s'est produite.

Le passage à niveau de Mésinges, où la collision mortelle s'est produite. - -

La SNCF, Réseau ferré de France et le chauffeur du car ont tous les trois été condamnés, ce mercredi, dans le cadre de la collision mortelle du passage à niveau de Mésinges, près d'Allinges, en Haute-Savoie, en 2008, qui avait coûté la vie à sept collégiens.

Le verdict du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains est tombé en début d'après-midi, ce mercredi. La SNCF, Réseau ferré de France et le chauffeur du car ont été condamnés, cinq ans après la collision entre un bus transportant des collégiens et un TER au passage à niveau de Mésinges, en Haute-Savoie, le 2 juin 2008, qui avait coûté la vie à sept enfants et fait 25 blessés.

Deux ans avec sursis pour le chauffeur

Le chauffeur du car, Jean-Jacques Prost, a notamment été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires par imprudence et maladresse pour avoir arrêté son car à deux reprises sur la voie ferrée, a précisé le président du tribunal en saluant les "déclarations effectuées avec courage et introspection" par le chauffeur.
C'est une "juste réparation dans une vie de travail honnête et droite", a-t-il ajouté.

Le chauffeur de car avait été placé en détention provisoire pendant un mois en juin 2008. Une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, avait été requise à son encontre durant le procès, qui s'est tenu du 3 au 12 avril.

Amendes pour la SNCF et RFF

La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été, deleur côté, condamnés à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires.

Les deux sociétés sont condamnées pour n'avoir pas détecté la "particulière dangerosité du passage à niveau n°68" d'Allinges et n'avoir pas pris les mesures de nature à empêcher l'accident.

Cinq millions d'euros de dommages et intérêts

Par ailleurs, le tribunal a accordé 5 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes de la collision. La SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et l'employeur du chauffeur de car, la SAS Philippe Transports, sont condamnés à payer cette somme solidairement aux 232 parties civiles, ainsi que 567.000 euros de frais d'avocat. Pour la SAS Philippe Transports, cette somme est opposable à l'assureur Covea Fleet.