Cahuzac a accepté la transmission des documents bancaires à la France

Cette procédure évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. L'ancien ministre du Budget a reconnu hier devant les juges du pôle financier du TGI de Paris avoir détenu deux comptes en Suisse mais aussi un compte à Singapour.

Jérôme Cahuzac a accepté mercredi que la documentation concernant son compte bancaire saisie dans des banques suisses soit transmise aux autorités judiciaires françaises, a annoncé le parquet de Genève.

Par l'intermédiaire de son avocat suisse, Me Didier Boottge, l'ex-ministre français du Budget, mis en examen en France en raison de l'existence d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré, a accepté que le parquet de Genève transmette en procédure simplifiée la documentation le concernant trouvée à la suite d'une perquisition à Genève à la banque UBS et à la banque privée Reyl et Cie, selon un communiqué.

Un compte ouvert en 1992

Cette procédure évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. "Dès lors les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises", souligne le parquet de Genève.

Le communiqué précise qu'un compte était détenu en Suisse par Jérôme Cahuzac depuis 1992 et que les banques UBS et Reyl et Cie ont remis le 22 mars au procureur les documents sollicités. 

"Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse", ajoute le parquet.

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S. A. avec AFP