"C'est inédit": comment vont s'organiser les audiences des 303 passagers de l'avion immobilisé dans la Marne?

Des audiences devant un juge des libertés et de la détention débuteront ce dimanche 24 décembre pour maintenir ou non, dans la zone d'attente de l'aéroport, les passagers indiens du vol immobilisé depuis jeudi après-midi dans la Marne, sur des soupçons de traite d'êtres humains. Sur BFMTV, François Procureur, avocat et bâtonnier de Châlons-en-Champagne, détaille le dispositif.

"Je ne sais pas si ça s'est déjà fait en France." L'aéroport de Vatry, dans la Marne, s'apprête à devenir une cour d'audience. Les 303 passagers de l'avion immobilisé depuis jeudi 21 décembre doivent comparaître devant un juge des libertés et de la détention (JDL), dès 9 heures du matin ce dimanche 24 décembre jusqu'à lundi, sur des soupçons de traite d'êtres humains.

"C'est urgent, puisqu'on ne pas maintenir des étrangers dans une zone d'attente plus de 96 heures. Au-delà, c'est le juge des libertés et de la détention qui doit statuer sur leur sort", explique à BFMTV François Procureur, avocat et bâtonnier de Châlons-en-Champagne.

Quatre audiences en simultané

Les passagers, tous de nationalité indienne, demeurent en effet depuis jeudi soir au sein du hall d'accueil de l'aéroport, transformé par arrêté préfectoral en zone d'attente pour étrangers. Leur maintien par la police aux frontières ne peut durer que quatre jours, mais un juge des libertés et de la détention peut prolonger la durée du placement de huit jours puis, à titre exceptionnel, de huit jours supplémentaires.

Quatre audiences vont donc être organisées en simultané, avec quatre juges, quatre greffiers, autant d'interprètes et au moins quatre avocats. L'audience devrait être publique, mais le juge peut ordonner le huis clos.

"Nous sommes à Vatry, loin de tout (...) Il est évident que nous avons envisagé de délocaliser, mais toutes ces personnes ont des droits", détaille François Procureur. "On travaille dans la précipitation (...) c'est inédit, on est tous mobilisés."

Parmi les passagers figurent onze mineurs non-accompagnés, et selon nos informations, six d'entre eux ont déjà entamé des démarches pour demander l'asile en France. "Ces personnes devront être auditionnées et on leur dira s'ils peuvent ou non bénéficier du statut de réfugié politique", explique François Procureur.

Deux personnes en garde à vue

L'avion en question, un Airbus A340 de la compagnie aérienne roumaine Legend Airlines, parti de Dubaï, aux Émirats Arabes Unis, a atterri à l'aéroport de Châlons-Vatry, ce jeudi 21 décembre vers 15 heures, pour une escale technique. Il devait ensuite redécoller vers le Nicaragua.

Mais un signalement anonyme, qui signalait que des passagers étaient "susceptibles d'être victimes de traite des êtres humains" en bande organisée, a alerté les autorités.

L'enquête, menée par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), vise à "vérifier si des éléments viendraient corroborer" les soupçons de traite d'êtres humains, selon le parquet de Paris.

Jeudi, deux personnes, des passagers, ont été placées en garde à vue pour "vérifier et corroborer le soupçon de traite des êtres humains en bande organisée", un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle et de trois millions d'euros d'amende, a précisé le parquet. Leurs gardes à vue ont été prolongées de 24 heures, ce samedi soir, a fait savoir le parquet de Paris à BFMTV.

Fanny Rocher