Bernard Tapie relaxé: et maintenant?

Appel, recours, nouvelles juridictions... "C'est une procédure folle qui dure depuis des décennies, on n'en est pas encore au bout", a déclaré Me Hervé Temime, l'avocat de Bernard Tapie.

"Ce n'est pas fini!". Accusé "d'escroquerie" et de "détournement de fonds publics", Bernard Tapie a été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris. Cette décision de justice concerne l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais, d'il y a dix ans. Mais est-ce réellement la fin de cette affaire?

"C'est une procédure folle qui dure depuis des décennies, on n'en est pas encore au bout", a déclaré à la sortie du jugement Hervé Temime, avocat de Bernard Tapie, qui rappelle que d'autres jugements peuvent encore être en jeu. "Ce n'est pas fini!", lance-t-il.

Un appel du parquet?

Il est fort probable que le parquet fasse appel de la décision de relaxe, un nouveau procès se tiendrait dans ce cas.

Pour l'accusation, Bernard Tapie était le "co-organisateur" d'une "escroquerie" commise au préjudice de l'État. L'homme d'affaires était accusé d'avoir activé ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. Dans l'affaire du Crédit Lyonnais, le recours à un arbitrage en droit avait été décidé, qui avait rendu une décision favorable à Bernard Tapie en lui octroyant notamment 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral.

Pour les représentants du parquet, le haut magistrat Pierre Estoup (l'un des juges de l'arbitrage) - absent au procès pour raisons médicales - avait par exemple été un arbitre "malhonnête" dans la décision d'arbitrage, "à la solde" de Bernard Tapie et avait "abusé" les deux autres arbitres décideurs avec lui.

D'autres juridictions appelées?

Dans ce procès, les parties civiles peuvent aussi "faire des recours mais les parties civiles sont des partis privés dont le recours n'a pas la même force que celui du ministère public", explique également Me Hervé Temime

"Vous avez vu que le tribunal a rejeté des exceptions préjudicielles, mais elles seront soulevées devant d'autres juridictions", lance l'avocat.

La défense de Bernard Tapie avait adressé des dizaines de questions préjudicielles à la Cour de Cassation. "Cette procédure permet d’assurer une application uniforme du droit de l’Union européenne et la formation d’une jurisprudence cohérente", explique le site Vie Publique.

Cette demande était justifiée par les "multiples violations de droit européen de la concurrence commises par le Crédit Lyonnais, ses filiales, ses off-shores et les acheteurs lors de la vente d'Adidas", déclaraient dans un communiqué en janvier Me Dupont et Me Hissel, avocats belges de Bernard Tapie.

L'Express rappelle également que Bernard Tapie doit encore faire face à la demande de liquidation de ses sociétés par la justice, qu'il refuse. Le plan de remboursement qu'il avait proposé a été refusé, et une enquête est en cours pour savoir si l'homme d'affaires n'a pas sous-estimé certains de ses actifs, aidés par des juges du tribunal de commerce.

"On n'en est pas encore au bout"

"C'est une procédure folle qui dure depuis des décennies, on n'en est pas encore au bout. Mais aujourd'hui c'est l'étape la plus importante qui a été franchie, c'était le moment décisif que nous attendions, et on nous a donné raison, ça suffit à notre joie", a déclaré Me Hervé Temime mardi.

"Le match n'est pas fini tant que la balle de match n'a pas rebondi deux fois, et là on n'est pas encore à la fin de cette histoire absolument insensée", a-t-il ajouté.

Salomé Vincendon