Au Conseil d'Etat, une cave déclarée zone protégée au nom du secret de la défense nationale

Depuis quelques jours, la cave L dans les sous-sols du Conseil d'Etat, est une zone protégée. Toute personne y pénétrant sans autorisation encourt 6 mois de prison.

L'Etat cache-t-il ses plus grands secrets en plein cœur de Paris? C'est en tout cas ce que l'on pourrait penser eu égard aux récentes dispositions prises au sujet d'une pièce d’une institution historique française. En effet, depuis l’adoption au Journal officiel de l'arrêté du 22 janvier 2019, la cave L du Conseil d'Etat est désormais une "zone protégée".

"Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du Conseil d'Etat, sis 1, place du Palais-Royal, à Paris (1er). La zone protégée correspond au local situé en sous-sol désigné par la référence "cave L" sur le plan annexé au présent arrêté et non publié", stipule l’arrêté du 22 janvier.

Six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende

Repéré par un juriste sur Twitter, l’arrêté a beaucoup inspiré les internautes. Si certains ironisent sur la création officielle d’une "zone 51 française" ou du lieu de stockage du "coffre de Benalla", le législateur ne plaisante pas avec cette zone protégée. S'en référant à l’article 413-7 du code pénal, toute intrusion sans autorisation dans cette zone est punie de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

Alors pourquoi l'État veut protéger cette cave là en particulier? Sur Twitter, un avocat pense avoir trouvé la réponse. Le 25 juillet 2015, une loi relative au renseignement a rendu le Conseil d'Etat compétent pour "connaître, en premier et dernier ressort, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure", qui définit les techniques de renseignement des services français dédiés. Ainsi, peut-être que la cave L du Conseil d'Etat n'est autre qu'une encyclopédie géante des secrets de recueil d'informations de la DGSE et de la DGSI, bien loin des fantasmes d'extraterrestres.

Guillaume Dussourt