Arbitrage Tapie: un recours contre l'annulation examiné ce mardi

Deux anciennes sociétés de Bernard Tapie ont formé un recours pour s'opposer contre l'annulation de l'arbitrage qui avait attribué près de 400 millions d'euros à l'hommes d'affaires. Une démarche judiciaire bien spécifique. Explications.

C'est un recours judiciaire qui doit répondre à des conditions bien particulières. Deux anciennes sociétés de Bernard Tapie contestent, ce mardi à Paris, l'annulation par la justice de l'arbitrage qui avait attribué plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

Un litige qui repart de zéro

Pour rappel, la cour d'appel a annulé, mi-février, cet arbitrage controversé, rendu par trois juges choisis par les parties en 2008 et au coeur d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Jugeant l'arbitrage frauduleux, la cour d'appel l'a annulé et s'est déclarée compétente pour réexaminer le dossier, donnant rendez-vous aux parties le 29 septembre. Cette décision signifie que le litige repart à zéro, plus de vingt ans après la vente d'Adidas, dont Bernard Tapie s'était défait en 1993.

L'homme d'affaires s'est pourvu en cassation mais en matière civile, un tel pourvoi n'est pas suspensif. Parallèlement, deux anciennes sociétés de Bernard Tapie, Alain Colas Tahiti (qui contrôlait le navire le Phocéa) et Bernard Tapie Gestion (BTG), aujourd'hui en liquidation, ont formé un recours en opposition contre cet arrêt de la cour d'appel.

Une telle demande est-elle recevable?

Un tel recours est possible lorsqu'un tiers, qui n'a pas été partie à la procédure, estime y avoir un intérêt pour demander son annulation ou sa modification. Les deux sociétés n'étaient pas représentées devant la cour d'appel, indique l'arrêt annulant l'arbitrage.

Mais la décision indique qu'une autre partie, la Selarl (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) EMJ a la qualité de mandataire judiciaire pour ces deux sociétés.

Les débats porteront notamment sur la recevabilité de ces sociétés en liquidation. L'audience est fixée à 13 heures devant la première chambre civile de la Cour d'appel, qui a annulé l'arbitrage.

Jé. M. avec AFP