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Aide aux migrants: jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les "sept de Briançon"

Le tribunal a estimé que ce permis était "entaché de quatre illégalités" et l'a par conséquent annulé.

Le tribunal a estimé que ce permis était "entaché de quatre illégalités" et l'a par conséquent annulé. - AFP

Jeudi, le tribunal de Gap a prononcé des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de militants suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France.

Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a prononcé jeudi des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps lors d'une manifestation.

"Sept de Briançon"

Deux des prévenus, des Français déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont été condamnés à douze mois de prison, dont quatre ferme. Pour l'un d'eux, Mathieu Burellier, 35 ans, cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 4.000 euros.

Les cinq autres, deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse au casier judiciaire vierge, ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis. Ils ont dix jours pour faire appel.

Une centaine de militants de la cause des réfugiés s'étaient rassemblés jeudi après-midi sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l'on surnomme désormais les "sept de Briançon".

Vingtaine de migrants

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap Raphaël Balland, qui lors du procès le 8 novembre n'avait pas invoqué la circonstance aggravante de "bande organisée".

Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre.

Lors de l'audience, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière au cours de la manifestation. Partie de Clavière, en Italie, elle s'était achevée à Briançon.

"Délit de solidarité"

Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le "délit de solidarité".

En juillet, les Sages ont estimé qu'au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour" irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à "l'entrée" restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation - plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France - a annulé la condamnation de Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.

B.L. avec AFP