Affaire Quatennens: le député convoqué le 13 décembre devant le tribunal de Lille pour un "plaider-coupable"

INFO BFMTV. Le député LFI, qui a reconnu avoir giflé son épouse, est convoqué le 13 décembre prochain devant le tribunal judiciaire de Lille pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Il avait reconnu les faits dans un communiqué, il va désormais devoir le faire devant un procureur de la République. Le député LFI Adrien Quatennens est convoqué le 13 décembre devant le tribunal judiciaire de Lille (Nord) pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire des violences sur son ex-femme, a appris BFMTV, ce lundi, de sources concordantes.

Le parquet de Lille a décidé de proposer au député une procédure de plaider-coupable dans cette affaire qui l'a conduit à se mettre en retrait de son poste de coordinateur de La France insoumise le 18 septembre dernier.

Cette convoquation devant le tribunal judiciaire "démontre que la justice a compris l'ensemble du dossier et agi avec mesure et justesse", a estimé Jade Dousselin, l'avocate d'Adrien Quatennens, dans un communiqué.

Le parquet retient la gifle et les SMS, écarte le harcèlement

Dans l'éventail des faits reprochés, le parquet a finalement retenu la gifle que le député a admis avoir asséné à son épouse ainsi que les nombreux SMS qu'il lui a envoyés. Selon nos informations, il a, en revanche, choisi d'abandonner l'infraction de "harcèlement" dont il pouvait également être accusé.

Concernant la gifle, l'avocate d'Adrien Quatennens a précisé qu'elle eu lieu "il y a plus d'un an", et ce dans un contexte "déjà évoqué d'agressivité mutuelle". Quant aux SMS, "l'absence de caractère malveillant a déjà été reconnu".

Le député a "accepté cette procédure", a encore indiqué l'avocate, "dans la continuité de sa volonté de vérité et d'exempalrité" et "dans la mesure où il a reconnu les faits pour lesquels il sera sanctionné."

Une procédure rapide

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction, à partir du moment où il reconnaît les faits.

Le 13 décembre, Adrien Quatennens sera donc face au représentant du parquet qui lui proposera une peine censée punir les faits qu'il reconnaît avoir commis. S'il accepte la peine, l'affaire sera alors transmise à un juge pour être homologuée.

Si Adrien Quatennens refuse de se rendre à cette comparution ou si la négociation de la peine achoppe, il sera alors convoqué devant le tribunal judiciaire de Lille pour une audience publique. Celle-ci se tiendrait alors à la date du 24 mars 2023. 

Vincent Vantighem