Affaire Kerviel: dernière manche devant la Cour de cassation

Si la Cour de cassation rejette jeudi son pourvoi, l'ancien trader de la Société générale sera incarcéré.

Le procès de la dernière chance. La Cour de cassation examine ce jeudi le pourvoi de Jérôme Kerviel, qui se trouve désormais sous la menace d'une incarcération en cas de rejet, comme l'a préconisé l'avocat général.

Un peu plus de six ans après la révélation des faits, l'ancien banquier emblématique des dérives de la finance continue pourtant de se battre et de clamer son innocence.

"La banque savait ou aurait dû savoir"

Condamné en première instance puis en appel à la même peine -cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme et 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts- il reconnaît une part de responsabilité mais réfute avoir agi en secret.

La banque savait ou aurait dû savoir ce qui se tramait dans cette salle de marchés d'une tour de La Défense et ne peut donc se prétendre victime, plaide Jérôme Kerviel, dont la présence à l'audience jeudi restait encore incertaine la veille.

Des défauts de contrôle importants ont notamment été pointés par le régulateur des banques, la Commission bancaire devenue l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui a condamné la Société Générale à 4 millions d'euros d'amende pour ces manquements.

Mais dans ses réquisitions, l'avocat général près la Cour de cassation, Yves Le Baut, rétorque qu'une "victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante". Selon le magistrat, "on ne peut tirer pour conséquence du défaut de vigilance" de la banque "son adhésion à la commission des agissements qui lui ont porté préjudice".

"Aucun profit personnel"

La défense de Jérôme Kerviel conteste également les dommages et intérêts attribués à la banque, ces 4,91 milliards d'euros dont il ne pourrait sans doute payer qu'une infime partie si la condamnation devenait définitive.

Ce montant correspond à la perte constatée par l'établissement bancaire après s'être défait de toutes les positions accumulées par le jeune homme, qui avaient atteint 49 milliards d'euros environ début janvier 2008.

L'ancien trader rappelle notamment qu'il n'a tiré aucun profit personnel des opérations incriminées et accuse la banque d'avoir matérialisé cette perte en soldant son exposition sans discernement.

L'avocat général s'inscrit dans la lignée des deux premières décisions de justice, qui ont suivi la jurisprudence imposant une réparation intégrale du préjudice. Une fois le préjudice évalué, il ne peut être indemnisé qu'en totalité et non partiellement, selon lui, même si le montant est colossal.

D'autres procédures en cours

Quelle que soit la décision de la Cour, d'autres procédures se poursuivront, notamment aux prud'hommes, où l'ancien trader conteste les conditions de son licenciement. Une audience est prévue le 24 mars.

La défense de Jérôme Kerviel a, par ailleurs, déposé deux plaintes contre la Société Générale, l'une pour faux et usage de faux, l'autre pour escroquerie au jugement, respectivement en juin et juillet 2013.

Mais en cas de rejet du pourvoi examiné jeudi par la plus haute juridiction française, Jérôme Kerviel, qui a effectué 37 jours de détention provisoire en 2008, sera incarcéré, sans doute dans un délai rapproché.

M.G. avec AFP