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Affaire Fiona: pourquoi Cécile Bourgeon sera rejugée

Cécile Bourgeon sera rejugée en appel.

Cécile Bourgeon sera rejugée en appel. - AFP

La cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 20 ans de prison de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf pour la mort de Fiona. Ils seront rejugés par la cour d'assises du Rhône lors d'une procès en appel à une date non communiquée pour l'instant.

C'est une décision ferme qu'a pris mercredi la cour de cassation. Les magistrats de la plus haute juridiction dans l'ordre français ont annulé mercredi la condamnation à 20 ans de prison de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf par la cour d'assises de Haute-Loire pour la mort de Fiona en 2013. La décision a été accueillie avec beaucoup de colère et qui provoque l'incompréhension. "C'est un coup à péter les plombs, a réagi Nicolas Chafoulais, le père de la fillette. Elle comparaîtra libre et cela aura une incidence sur le jury."

Il faut revenir au 5 février 2018, deuxième semaine du procès en appel de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, pour comprendre cette décision. Ce jour-là, les avocats de la jeune femme demande un renvoi du procès mettant en cause un apéritif pris la semaine dernière par le président de la cour d’assises de Haute-Loire, Etienne Fradin, et certains conseils des parties civiles, le qualifiant de "rencontre inopportune" et dénonçait alors le manque d'impartialité du président. La cour d'assises avait rejeté cette demande mais avait fait une erreur de procédure.

Nouveau procès à Lyon

Un rejet que le tribunal n'avait pas justifié. Et c'est bien cette absence de motivation qui est à l'origine de la décision de la cour de cassation. "Attendu qu'il se déduit de ces textes que, devant la cour d'assises, tout arrêt statuant sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé (...) par ces motifs (...) casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'assises de la Haute-Loire, en date du 11 février 2018", écrit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans un arrêt que nous avons pu consulter.

L'arrêt de la cour de cassation rendu mercredi ordonne un nouveau procès en appel des ex-amants reconnus le 11 février 2018 coupables de la mort de la petite fille de 5 ans. Il se déroulera dans les prochaines semaines devant la cour d'assises du Rhône à Lyon. Toutefois, Cécile Bourgeon reste déchue de son autorité parentale. La condamnation de la jeune femme et de son ancien compagnon Berkane Makhlouf en première instance reste valide. La première avait été condamnée à 5 ans de prison, le second à 20 ans de prison.

Justine Chevalier