Affaire du Crédit Lyonnais: le procès en appel de Bernard Tapie reprend ce lundi

Le procès avait été interrompu durant sept mois pour des motifs liés à la santé de l'homme d'affaires, atteint d'un cancer.

Après sept mois de suspension, le procès en appel de Bernard Tapie et cinq autres prévenus, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, reprend ce lundi après-midi devant la cour d'appel de Paris pour "escroquerie" et "complicité d'escroquerie".

Le procès avait été interrompu à l'automne en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires et ancien ministre, atteint d'un cancer. Il sera présent ce lundi à la réouverture de l'audience.

Relaxe en première instance

"Il faut qu'on confirme que les conditions de la relaxe (en première instance, NDLR) étaient bonnes", a fait valoir sur notre antenne Bernard Tapie.

Cette décision avait été prononcée en juillet 2019 pour absence de preuve. "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés à l'encontre de M. Tapie", énonçait notamment le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

Cette affaire prend racine dans les années 1990, avec la revente de l'équipementier sportif Adidas. S'estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de cette opération, Bernard Tapie avait alors engagé une bataille avec sa banque historique sur le plan judiciaire.

Quinze ans plus tard, un arbitrage privé avait conclu à une "faute" de l'ex-banque publique et octroyé à l'entrepreneur 403 millions d'euros, dont 45 millions au titre de son préjudice moral.

Le volet civil définitivement clos

La sentence avait immédiatement fait polémique et, sur le plan civil, a finalement été annulée pour "fraude" en 2015, Bernard Tapie étant définitivement condamné à rembourser les sommes perçues. Avec les intérêts, plus de 90.000 euros par jour, cette dette s'élève aujourd'hui à 585 millions d'euros, selon les informations de BFMTV. Une somme que lui et ses avocats contestent.

"La partie civile du dossier est définitivement terminée depuis 2016, la sentence a été annulée pour 'fraude' et l'argent doit être restitué. En revanche, la question c'est de savoir s'il y a eu en plus une infraction pénale, donc éventuellement une condamnation supplémentaire mais qui n'aura pas d'impact sur la partie civile du dossier", explique sur notre antenne Thomas Clay, professeur de droit à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.

Suspicion d'escroquerie

Si la justice civile a définitivement tranché sur le caractère frauduleux de l'arbitrage, la question posée désormais par le procès qui reprend dans le volet pénal est de savoir si les prévenus ont monté une escroquerie afin de toucher l'argent.

L'accusation pense que Bernard Tapie et les autres prévenus ont conspiré pour forcer l'État à aller vers un arbitrage privé comme mode de règlement judiciaire du litige avec le Crédit Lyonnais, dans la revente d'Adidas. Puis qu'ils se sont assurés ensuite, via différents stratagèmes, que le résultat de cet arbitrage privé serait favorable. Ce que tous les mis en cause réfutent.

En première instance, le parquet avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie, et des peines d'emprisonnement contre quatre autres prévenus. Il avait fait appel de la relaxe générale.

L'actuel procès doit durer jusqu'au 14 juin. Bernard Tapie encourt jusqu'à sept ans de prison.

Alexandra Gonzalez avec Clarisse Martin et AFP