Affaire Bygmalion: y aura-t-il un procès Sarkozy?

Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant la justice dans l'affaire Bygmalion, ouvrant un peu plus la voie vers un procès.

Oui, Nicolas Sarkozy peut être jugé pénalement malgré une première sanction financière pour le dépassement des dépenses électorales de 2012. La réponse vient du Conseil constitutionnel qui a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la défense de l'ancien président de la République pour contester son renvoi devant un tribunal correctionnel pour "financement illégal" dans l'affaire Bygmalion, estimant avoir déjà été sanctionné dans ce dossier.

Avec cet arrêt, les Sages lèvent un nouveau verrou à la tenue d'un procès. Sans pouvoir être certain que celui-ci se tiendra. En effet, la question prioritaire de constitutionnalité, basée sur le principe du "Non bis in idem" c'est-à-dire qu'on ne peut pas être jugé deux fois pour la même infraction, a été déposée dans le cadre d'un recours examiné par la cour de cassation. La plus haute juridiction française avait décidé de transmettre cette QPC. Cette dernière étant désormais effacée, restent les autres éléments constitutifs de ce pourvoi en octobre 2018.

"L’affaire revient devant la cour de cassation qui reste saisie du pourvoi. Cette QPC est désormais mise à l’écart, en revanche il reste toutes les autres critiques qui sont proposées dans le cadre de ce pourvoi dirigé contre la décision qui avait ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel", estime Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy.

Encore un recours

En février 2017, un juge d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris avait rendu une ordonnance de renvoi concernant 14 protagonistes, dont Nicolas Sarkozy. Placé sous le statut de témoin assisté pendant l'instruction, le magistrat avait estimé que l'ancien président "a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (…). Toutefois, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé."

Nicolas Sarkozy avait immédiatement fait appel de cette ordonnance de renvoi. Il avait perdu le premier round de cette bataille judiciaire lorsque la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé ce renvoi en octobre 2018. Sa défense s'était immédiatement pourvue en cassation. La Cour avait alors transmis la QPC, arguant du fait que Nicolas Sarkozy ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, au Conseil constitutionnel. 

Désormais, la cour de cassation a deux options: rejeter le pourvoi de Nicolas Sarkozy, ouvrant ainsi la voie à un procès en correctionnelle. La plus haute juridiction peut également accéder à la demande de la défense de l'ancien président. A ce moment-là, les magistrats renverraient le dossier à la cour d'appel de la chambre de l'instruction.

Justine Chevalier