Affaire Balkany: qu'attendre de la décision rendue par la cour d'appel de Paris ce lundi?

Alors que la justice est amenée à se prononcer une nouvelle fois sur le volet "blanchiment de fraude fiscale" de l'affaire, Patrick et Isabelle Balkany pourraient se voir confisquer l'usage de leur moulin de Giverny.

La cour d'appel de Paris va se prononcer ce lundi après-midi sur les accusations de blanchiment et fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany. En mai 2020, l'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse avaient été respectivement condamnés à cinq et quatre ans de prison. À l'époque du jugement, les époux s'étaient pourvus en cassation.

Suite à cet appel, la Cour de cassation avait demandé à la cour d'appel de Paris de réexaminer le dossier, mais uniquement sur la question de la peine. Une audience s'est tenue sur ce point le 25 octobre dernier, dont le verdict va être rendu ce lundi. Contacté par BFMTV, un des avocats des Balkany a indiqué que les époux ne devraient pas être présents lors de l'annonce de la décision.

Libéré de prison en août

En août dernier, Patrick Balkany avait été libéré de prison en lien avec son état de santé. Il venait de passer plusieurs mois à Fleury-Mérogis (Essonne). Mais cette peine de prison n'est pas liée au dossier dont le verdict va être connu lundi.

Dans une autre affaire pour fraude fiscale cette fois, Patrick et Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance et en appel de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'en avoir payé un largement sous-évalué entre 2009 et 2014.

1 million de dommages et intérêts contestés

Dans l'affaire de lundi, la décision de la justice est attendue sur trois points précis. D'abord, les avocats des Balkany ont demandé dans leur appel que les peines des époux pour "fraude fiscale" et pour "blanchiment de fraude fiscale" soient confondues. Une décision qui pourrait influer sur la durée de la peine qu'il leur reste à purger.

Patrick Balkany bénéficie actuellement d'une liberté conditionnelle, et sa femme Isabelle est toujours sous le coup d'une menace d'incarcération. La justice attend encore cependant une expertise médicale la concernant.

Les époux Balkany contestent également le 1 million de dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés à verser à l'État. Ils affirment ne plus avoir d'argent.

La question du moulin

Enfin, ils pourraient se voir confisquer leur moulin de Giverny. Le parquet général a demandé à l'audience que la justice confisque l'usufruit du moulin où ils résident actuellement à Giverny (Eure).

La cour d'appel doit donc trancher ce point. Avec comme conséquence possible qu'ils se voient confisquer l'usage de leur habitation. Si tel est le cas, leur avocat annonce d'ores et déjà qu'il formera un nouveau pourvoi en cassation sur ce point, comme il en a le droit.

Ce qui devrait donc rallonger la procédure d'environ un an avant que l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne se prononce.

Vincent Vanthighem, avec Jules Fresard