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Adoption en Seine-Maritime: enquête ouverte pour discrimination envers les homosexuels

Une enquête a été ouverte pour discrimination après les propos de la responsable du service adoption de Seine-Maritime - palais de Justice de Rouen

Une enquête a été ouverte pour discrimination après les propos de la responsable du service adoption de Seine-Maritime - palais de Justice de Rouen - CHARLY TRIBALLEAU / AFP

La responsable du service adoption de Seine-Maritime a expliqué mardi sur France Bleu Normandie que les couples homosexuels ne sont "pas prioritaires" pour adopter et qu'ils doivent donc, pour multiplier leurs chances, se montrer "ouverts" quant au profil de l'enfant.

Le parquet de Rouen a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête préliminaire pour discrimination après des propos d'une responsable de l'adoption du département de Seine-Maritime concernant des homosexuels.

Des enfants "atypiques" pour les homosexuels

"Une enquête a été ouverte mercredi pour discrimination à la suite de la plainte déposée" mardi par l'Association des familles homoparentales (ADFH), a précisé le procureur de la République de Rouen Pascal Prache, interrogé par un correspondant de l'AFP. Selon l'ADFH la plainte vise la responsable.

La fonctionnaire, qui a été relevée mercredi de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".

Ce jeudi matin quelques dizaines de personnes ont manifesté devant le conseil départemental à l'appel de plusieurs "associations de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie" dont LGBT Normandie. La plupart des manifestants arboraient des pancartes "Elle est atypique", "Ils sont atypiques!!!" ou "Vous êtes atypiques !!!".

La responsable du service adoption "s'est rendue coupable aux yeux de la loi", pouvait-on lire sur les tracts distribués par les manifestants aux fonctionnaires à leur arrivée au conseil départemental qui se réunissait en session ordinaire ce jeudi. 

La "sidération" après les propos de la responsable

Invité jeudi matin sur France Bleu Normandie Seine-maritime/Eure, le président (Mouvement radical) du conseil départemental Pascal Martin a dit avoir ressenti de la "sidération" lorsqu'il a pris connaissance des propos de la responsable du service, qu'il avait déjà auparavant "très fermement condamnés".

Les conclusions de l'audit externe du service, annoncé mardi par le Département, devraient être rendues "dans quelques semaines", a précisé Pascal Martin ce jeudi.

Les déclarations de la fonctionnaire avaient déjà provoqué de nombreuses réactions. Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'était autosaisi mardi pour une enquête sur les pratiques du service de l'adoption du département.

"Anonymiser le nom et le genre des requérants"

Les propos de la fonctionnaire "sont contraires aux principes de neutralité, d'égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique", avait tweeté le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

"Nous sommes extrêmement choqués. Il faut réfléchir à une réforme du système pour éviter que certains personnes fassent intervenir leurs convictions personnelles dans la procédure, comme anonymiser le nom et le genre des requérants", avait déclaré mardi à l'AFP Alexandre Urwicz, président de l'ADFH.

M. F. avec AFP