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Affaire Olivier Duhamel: la justice peut-elle enquêter malgré des faits prescrits?

Le constitutionnaliste Olivier Duhamel.

Le constitutionnaliste Olivier Duhamel. - STEPHANE DE SAKUTIN

Camille Kouchner accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'avoir abusé sexuellement de son frère jumeau lorsqu'il était adolescent dans les années 80. Des faits prescrits malgré une modification récente de la loi.

Olivier Duhamel peut-il être inquiété par la justice après les révélations faites par sa belle-fille? Dans un livre à paraître le 7 janvier, Camille Kouchner accuse le politologue d'avoir abusé sexuellement de son frère jumeau à la fin des années 80 lorsque celui-ci n'était encore qu'un adolescent de 13 ans. Plus de 30 ans après, les faits sont prescrits.

Dans une interview à L'Obs, Camille Kouchner, fille de l'ancien ministre Bernard Kouchner et d'Evelyne Pisier, écrivaine et figure du féminisme, explique avoir écrit ce livre La familia grande par "nécessité" pour "se défaire du silence", mais aussi "pour toutes les victimes indirectes de l’inceste". Tout en reconnaissant que les faits sont prescrits, la juriste de 45 ans explique vouloir faire bouger les lignes.

"Nous avons consulté des avocats pour que mon frère entende ce qui lui est arrivé [le livre mentionne aussi une déposition face à la police], dit-elle Aujourd’hui, ce n’est pas à moi d’actionner la justice. C’est le travail du procureur."

Le parquet s'autosaisit

Depuis 2018, et la modification de la loi, les crimes d'inceste sont prescrits au bout de 30 ans à partir de la majorité de la victime. Avant cela, le délai de prescription était de 10, puis de 20 ans. La loi n'est toutefois pas rétroactive et ne peut donc s'appliquer au cas de Victor Kouchner, du prénom d'emprunt donné par Camille Kouchner à son frère jumeau. La victime déclarée, désormais âgée de 45 ans, a toutefois toujours la possibilité de porter plainte, mais sans nouveaux éléments, les faits restent prescrits.

La justice a toutefois décidé d'enquêter sur ces faits. Ce mardi, le procureur de Paris a annoncé ouvrir une enquête pour viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur un mineur de 15 ans et viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité. Les investigations, menées par la brigade des mineurs de la police judiciaire de Paris, doivent permettre de vérifier la véracité des faits, leur prescription ou non dans le temps mais aussi identifier d'éventuelles autres victimes.

"Dans l'affaire Olivier Duhamel, si les faits sont avérés, sur le plan pénal, c'est avant tout une agression sexuelle sur mineur, estime Me Rodolphe Costantino, avocat pénaliste à Paris. Est-ce qu'il existe chez cet homme-là une inclination? Le cas échéant, il y a un intérêt à ouvrir une enquête."

D'autres précédents médiatiques

Dans d'autres affaires médiatiques, la justice, informée de faits pouvant constituer un crime, s'est autosaisie. Après la publication du livre de Vanessa Springora, Le consentement, le parquet de Paris a ouvert une enquête à l'encontre de l'écrivain Gabriel Matzneff. Une procédure a également été lancée, à l'initiative du parquet, après la mise en ligne sur le site de Mediapart d'une enquête dans laquelle l'actrice Adèle Haenel accuse le réalisateur Chritophe Ruggia de harcèlement sexuel et d'attouchements.

Dans les deux cas, les victimes déclarées n'avaient pas souhaité porter plainte avant l'ouverture de ces enquêtes. Dans le premier cas, le parquet de Paris a indiqué que les investigations s'attachent à identifier d'éventuelles autres victimes. Dans la deuxième affaire, l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris vise à vérifier notamment si les faits dénoncés sont prescrits. Le lancement d'une procédure qui a fini par inciter Adèle Haenel à porter plainte. Même si l'enquête conclut à une prescription des faits, le statut de victime peut être reconnu au plaignant, explique à BFMTV.com une source judiciaire.

La question de l'imprescriptibilité en jeu

L'inceste est inscrit dans les textes depuis 2011 à l'article 222-31-1 du code pénal. "Aujourd'hui, le code pénal définit ce qu'est l'inceste mais n'en tire pas de règles particulières en matière de prescription ou de peine", détaille l'avocat de l'association Enfance et Partage. Les crimes incestueux sont punis, au même titre que les viols sur mineurs de 15 ans, de 20 ans de prison, en raison de la circonstance aggravante qu'ils sont commis par une personne ayant autorité sur la victime.

"Il faudrait d’abord faire de l’inceste une infraction spécifique, juge pour sa part Camille Kouchner, juriste de profession. Pour la prescription, notamment: qu’on mette plus de temps à parler des siens que d’un inconnu, c’est quand même normal. Je trouve par ailleurs très difficile de vivre avec l’absence de rétroactivité des lois adoptées."

Plusieurs associations et professionnels plaident par ailleurs pour l'imprescriptibilité du crime d'inceste. Les victimes pourraient alors déposer plainte et la justice pourrait enquêter sans limite de durée dans le temps. En 2018, un collectif de victimes de violences sexuelles au cours de leur enfance réclamait ce changement dans une tribune publiée dans Le Monde.

"L'inceste est un crime généalogique, c'est-à-dire qu'il vient briser ce qui nous permet de tenir debout, plaide Me Rodolphe Costantino. Il n'y a pas un délai de temps qui puisse permettre de venir remettre les choses dans l'ordre. L'inceste, c'est une condamnation à vie, c'est un meurtre psychique."
https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV