Val-de-Marne: un marchand de sommeil condamné à six mois de prison ferme

Un homme âgé de 43 ans a été condamné jeudi à six mois de prison ferme et à une amende de 30.000 euros pour avoir logé sept personnes dans des conditions indignes dans le Val-de-Marne.

Contre un loyer oscillant entre 500 et 700 euros, deux familles, soit sept personnes dont deux mineurs, vivaient dans un local de 9m² à Saint-Maur-des-Fossés décrit comme "exigu, confiné et bas de plafond, n'offrant ni confort, ni intimité", a indiqué vendredi le parquet de Créteil dans un communiqué.

Ce local avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre et impropre à l'habitation.

30.000 euros d'amende

Ces deux familles d'origine péruvienne et arrivées récemment en France vivaient "dans des conditions d'occupation impliquant une promiscuité insupportable au regard du droit au respect de la vie privée et à une vie familiale normale", selon le parquet.

Une partie de la famille était obligée de dormir sur le palier dans les parties communes de l'immeuble.

Par ailleurs, en plein hiver le propriétaire du local a "mis leurs affaires dans la rue avant de procéder à leur expulsion brutale", selon le communiqué.

Jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Créteil en comparution immédiate, le propriétaire a notamment été reconnu coupable de "soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes".

Il a été condamné à trente mois d'emprisonnement, dont vingt-quatre avec sursis et 30.000 euros d'amende.

En garde à vue, il a expliqué "avoir voulu rendre service, tout en reconnaissant avoir perçu des loyers de la part des victimes".

S. B. avec AFP