Val-d'Oise: un homme condamné pour avoir vendu de faux certificats médicaux sur Snapchat

En garde à vue, l'individu a reconnu avoir notamment vendu de faux arrêts de travail.

L'enquête a duré plusieurs mois. Un individu, résident de la commune de Montmagny, dans le Val-d'Oise, a été interpellé et condamné pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture, a appris BFM Paris Île-de-France de source policière. Ce dernier vendait de faux arrêts maladie sur le réseau social Snapchat.

Les forces de l'ordre ont mené l'enquête aux côtés de la Caisse nationale d'assurance maladie (CPAM). Une liste des bénéficiaires de ces faux documents a été établie. Interrogés, ces derniers ont reconnu les faits.

Le domicile du faussaire a été perquisitionné le 19 octobre dernier. S'il n'était pas présent, contrairement à ses parents, les enquêteurs ont retrouvé sur place la somme de 2395€ en liquide, 74 tickets-restaurant d'un montant de 703€ et 192 chèques-cadeaux dont la valeur s'élève à 3840€.

De nombreux documents, normalement émis par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratif (Cerfa), ont également été découverts, dont ceux destinés à formuler des demandes pour des arrêts de travail pour grossesse, accident du travail ou maladie professionnelle. Un carton de documents d'arrêts de travail, des documents Cerfa au nom d'un médecin qui exerce dans le 17e arrondissement de Paris ainsi qu'un tampon encreur au nom d'un médecin d'Argenteuil ont aussi été retrouvés.

Un chiffre d'affaires estimé à 37.530€

Les sociétés de tickets-restaurant et de chèques-cadeaux ont indiqué que les documents retrouvés sont falsifiés. L'une d'entre elles a déposé plainte. Le médecin propriétaire du tampon a, lui aussi, déposé plainte.

Le lendemain de la perquisition, soit le 20 octobre, le faussaire s'est présenté au commissariat d'Enghien-les-Bains, où il a été placé en garde à vue. Face aux enquêteurs, il reconnaît avoir vendu de faux arrêts maladie sur Snapchat mais nie la vente de tickets-restaurant et de chèques-cadeaux.

Déféré sur instruction du parquet à l'issue de sa garde à vue, il a été condamné à une peine de 150 jours-amende à 10 euros. Au total, le montant de l'ensemble des documents retrouvés lors de la perquisition s'élève à 12.510€. Le bénéfice qu'il aurait pu en tirer à la revente est lui estimé par les enquêteurs à 37.530€.

Constance Bostoen et Sarah Boumghar