Ouverture à la concurrence des bus RATP: une proposition de loi en préparation au Sénat

En mai dernier, Valérie Pecresse avait affirmé sa volonté d'ouvrir "progressivement" à la concurrence les bus RATP sans modification de loi. Finalement, il faudra passer par le Sénat.

À peine l'accord "historique" signé entre Île-de-France Mobilités et l'État, qu'un autre chantier refait surface: l'ouverture à la concurrence des bus RATP à Paris et en petite couronne prévu pour janvier 2025. 

En mai dernier, Valérie Pécresse avait changé de position et souhaitait ouvrir "progressivement" à la concurrence ces bus sans modification de la loi.

Un texte de loi en préparation au Sénat

Finalement, il faudra en passer par le Parlement et la modification de la loi. "Nous avons beaucoup regardé techniquement les choses, mais elle doit faire l'objet d'un ajustement législatif, et donc ce sera porté dès cet automne pour donner de la visibilité et la sérénité", a indiqué Clément Beaune, le ministre des Transports, mardi 26 septembre en conférence de presse. 

"Dès cet automne au Sénat puis à l'Assemblée nationale, et début 2024, ce processus aura été ajusté, renforcé, garantie, avec ses protections sociales supplémentaires", a-t-il ajouté.

Pour la présidente d'Île-de-France Mobilités, la nouvelle loi vise à "adapter" celle sur les mobilités (loi LOM). "On avait garanti aux salariés de rester sur la même ligne. Alors qu'ils veulent rester sur le même dépôt", a-t-elle indiqué mardi en conférence de presse.

Une loi adoptée d'ici à la fin de l'année?

La présidente de la région précise que cette ouverture à la concurrence pourrait changer la vie des Franciliens.

"Quand on ouvre à la concurrence, les lignes peuvent changer de tracés. C'est du concret dans la vie quotidienne des agents. Nous allons donner ces garanties sociales. Pour cela, il faut un projet de loi, une proposition de loi qui devrait être portée par un sénateur pour être adoptée d'ici à la fin de l'année", précise l'ex candidate à l'Elysée.

De son côté, Clément Beaune, a indiqué avoir "toujours souhaité que les choses ne soient pas sous une forme de grande bascule". Il souhaite prendre son temps afin que cette ouverture profite aux services publics.

"Il faut que l'on ait du temps supplémentaire pour ce processus d'ouverture à la concurrence. Avec une seule boussole, que le service public soit de bonne qualité. Si elle est encadrée et maîtrisée par la puissance publique. La concurrence peut être utile, mais il faut qu'elle se fasse dans le bon tempo, avec les bonnes garanties sociales qui étaient demandées par les organisations syndicales, par la RATP", a expliqué l'ancien ministre chargé de l'Europe.

Et de conclure: "Je crois que nous avons trouvé cet équilibre qui permettra de repousser jusqu'à 2026 la fin du processus."

Nicolas Dumas