Cyclone à Mayotte: qu'est-ce que la "loi spéciale" promise par Macron pour reconstruire l'archipel?

En déplacement à Mayotte pendant deux jours, Emmanuel Macron a promis ce jeudi 19 décembre une "loi spéciale" pour faciliter la reconstruction de cet archipel français situé dans l'océan Indien, dévasté par le cyclone Chido.

Une loi pour tout reconstruire. En visite à Mayotte ce jeudi 19 décembre, le président Emmanuel Macron a promis aux Mahorais une "loi spéciale" pour faciliter la reconstruction de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido le 14 décembre.

On va "bâtir avec le ministre (des Outre-mer) une loi spéciale parce qu'on ne peut pas le faire avec les instruments" actuels, a-t-il dit lors d'une rencontre avec des élus à Mamoudzou.

"On a su le faire pour organiser des Jeux olympiques (...) pour rebâtir Notre-Dame de Paris et donc on le fera pour rebâtir Mayotte", a-t-il ajouté, évoquant notamment la nécessité de pouvoir "déroger aux règles".

Face à l'ampleur des dégâts, le chef de l'État, attendu initialement pour quelques heures, a annoncé qu'il resterait jusqu'à vendredi dans l'archipel français de l'océan Indien afin de visiter les zones plus reculées comme les bidonvilles, presque entièrement détruits par les vents violents.

Faciliter les procédures

Pour reconstruire Notre-Dame de Paris en un délai de cinq ans, le gouvernement a eu recours à un projet de loi d'exception, adopté par le Parlement le 16 juillet 2019, trois mois après l'incendie. Le texte a permis au gouvernement de déroger au code du patrimoine ainsi qu'à certaines règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de voirie et de transport. En outre, la loi a autorisé le versement de dons par tout particulier, entreprise ou collectivité, voulant contribuer à la restauration de l’édifice. En contrepartie, un avantage fiscal spécifique en faveur des particuliers a aussi été introduit.

Si une "loi spéciale", comme celle de Notre-Dame, est in fine déployée par le gouvernement pour reconstruire Mayotte, elle devrait donc faciliter les procédures administratives et accélérer la reconstruction.

Tout comme l'établissement public créé par ordonnance pour assurer la coordination et la réalisation des études et des travaux de Notre-Dame, le chef de l’État a évoqué la création à Mayotte d’une entité similaire pour jouer le rôle "d’assembleur" dans la reconstruction du département dévasté.

Pour accueillir les Jeux olympiques à Paris l'été dernier, une loi d'exception prévoyant plusieurs dérogations aux règles normales, notamment l'expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, avait également été adoptée. Le texte prévoyait par ailleurs plusieurs dérogations pour aligner le droit français sur des exigences du Comité international olympique.

La promesse de cette loi spéciale à Mayotte intervient au lendemain de l'activation de "l'état de calamité naturelle exceptionnelle" par le ministère des Outre-mer, censée "permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise" et "faciliter la mise en place de mesures d'urgence".

Un délai de deux ans?

Alors que le chef de l'État n'a pas évoqué de calendrier à ce stade, son Premier ministre François Bayrou, depuis Paris, s'est voulu ambitieux, évoquant un délai potentiel de "deux ans". "J'espère qu'on y arrivera. C'est une tâche surhumaine, immense", a-t-il dit jeudi soir sur France 2.

Pour l'heure, le bilan humain du cyclone, encore très provisoire, fait état de 31 morts et quelque 2500 blessés, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Le recensement du nombre de morts demeure encore très compliqué, alors que de nombreuses localités mahoraises restent injoignables. Et que la tradition musulmane impose aux pratiquants d'enterrer leurs défunts dans les plus brefs délais.

Une journée de "deuil national" a été fixée ce lundi 23 décembre par le chef de l'État. Les drapeaux resteront en berne et une minute de silence sera organisée partout en France à la mi-journée.

Orlane Edouard