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TOUT COMPRENDRE - La bataille politique après la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg aux États-Unis

Le remplacement de cette démocrate invétérée fait débat. Si c'est au président américain que revient le droit de doter la puissante Cour Suprême de ses nouveaux membres, cette question survient à quelques semaines seulement de la présidentielle.

La doyenne de la Cour suprême des États-Unis Ruth Bader Ginsburg est morte vendredi à l'âge de 87 ans, laissant vacant un poste doté de grands pouvoirs. Un décès qui augure d'une intense bataille politique avant la présidentielle du 3 novembre. Le débat qui anime les élus américains depuis vendredi soir est de savoir si Donald Trump doit, ou non, nommer un nouveau membre de la Cour Suprême pour la remplacer, avant que l'élection présidentielle ait lieu.

• En quoi la mort de Ruth Bader Ginsburg modifie l'institution

La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, l'arbitre de tous les grands sujets de société: avortement, droit des minorités, port d'armes, peine de mort... L'étendue du pouvoir de cette cour est donc très importante, c'est pourquoi la peupler de personnes favorables à sa politique est crucial. La haute juridiction américaine est composée de neuf membres, jusque là 4 démocrates et 5 conservateurs. Ils sont nommés par le président, puis validés par le Sénat.

Ruth Bader Ginsburg, démocrate invétérée, avait été nommée en 1993 par Bill Clinton. Véritable icône chez les progressistes, elle a lutté toute sa vie pour la cause des femmes, des minorités ou encore de l'environnement. Les démocrates étant déjà en infériorité à la Cour suprême, son départ pourrait faire basculer définitivement l'instance à droite.

Car aujourd'hui, les cinq juges conservateurs - sur neuf - ne font pas bloc, et il est fréquent que l'un d'entre eux vote avec ses confrères progressistes. Ainsi en juin dernier, la Cour suprême avait par exemple invalidé une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement en estimant qu'elle imposait un "fardeau excessif" aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter.

Le remplacement d'une personnalité très à gauche par un ultra-conservateur - comme c'est attendu avec Donald Trump - pourrait annihiler complètement le fragile équilibre actuel au sein de cette chambre aux pouvoirs cruciaux.

• Quand Ruth Bader Ginsburg sera-t-elle remplacée?

C'est là le sujet de la discorde. Qelques heures après avoir appris le décès de "RBG", Donald Trump a appelé les sénateurs a nommer un ou une remplaçante à la Cour Suprême et ce, "sans délai". Il avait même publié une pré-sélection de candidats, des juges conservateurs, pour la plupart opposés à l'avortement et favorables au port d'armes.

Selon la Constitution, il a le droit de faire cette nomination dès aujourd'hui, et une fois qu'il aura arrêté son choix, il reviendra au Sénat de l'avaliser, où les Républicains sont majoritaires. Son chef, le républicain Mitch McConnell a d'ailleurs déjà fait savoir qu'il organiserait un vote.

Pour rappel, ce même élu avait refusé d'auditionner un juge choisi pour ce poste par Barack Obama en 2016, au prétexte qu'il s'agissait d'une année électorale. C'est donc Donald Trump qui avait nommé quelqu'un au siège vacant en 2017: le juge ultra-conservateur Neil Gorsuch.

• Pourquoi la nomination pose-t-elle problème?

Si cette nomination pose problème à certains, c'est d'une part parce qu'elle se ferait trop rapidement avant l'élection: "Je ne voterai pas pour confirmer un candidat à la Cour suprême. Nous sommes à 50 jours d'une élection", déclarait par exemple la sénatrice républicaine de l'Alaska Lisa Murkowski, quelques jours avant l'annonce de la mort de Ruth Bader Ginsburg.

D'autre part, ce serait donner à Donald Trump, et aux conservateurs, un pouvoir très important pour l'avenir du pays, alors que le démocrate Joe Biden fait désormais figure de favori pour la présidentielle.

"Les électeurs devraient choisir un président, puis ce président devrait choisir un successeur au juge Ginsburg", a tweeté samedi le candidat démocrate.

Les partisans de la nomination dès à présent arguent du fait qu'il ne faut pas laisser de siège vacant dans cette institution puissante, et que le Sénat étant à majorité républicaine, le peuple américain a déjà fait son choix pour le président actuel. C'est par exemple ce que prône le sénateur républicain Ted Cruz. À savoir que ce dernier fait partie de la liste des potentiels futurs membres de la Cour suprême choisis par Donald Trump.

Selon la radio NPR, Ruth Bader Ginsburg avait confié ses dernières volontés à sa petite fille, Clara Spera. "Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu'un nouveau président n'aura pas prêté serment", lui a-t-elle dicté quelques jours avant sa mort.
Salomé Vincendon
Salomé Vincendon avec AFP Journaliste BFMTV