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États-Unis: la Cour suprême inflige un revers aux anti-avortement

Des militants anti-avortement manifestent devant la cour suprême des États-Unis à Washington le 29 juin 2020, après sa décision d'invalider une loi de Louisiane très restrictive pour l'accès à l'IVG.

Des militants anti-avortement manifestent devant la cour suprême des États-Unis à Washington le 29 juin 2020, après sa décision d'invalider une loi de Louisiane très restrictive pour l'accès à l'IVG. - NICHOLAS KAMM © 2019 AFP

Les juges ont invalidé une loi de Louisiane qui obligeait les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 km du lieu de l'intervention.

La décision avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a infligé ce lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement.

Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la plus haute juridiction du pays a estimé que cette loi imposait un "fardeau excessif" aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter.

Une "décision malheureuse" pour la Maison Blanche

"On pousse un soupir de soulagement", a immédiatement commenté Alexis McGill Johnson, la présidente de la puissante association de planning familial Planned Parenthood. Pour elle, "la Cour a envoyé un message clair à la classe politique: arrêtez d'essayer d'empêcher l'accès à l'avortement".

La Maison Blanche a au contraire déploré une "décision malheureuse" qui "dévalue la vie des mères et des enfants à naître". Des "juges non élus" ont "imposé leurs préférences politiques en faveur de l'avortement pour renverser des régulations légitimes", a martelé sa porte-parole Kayleigh McEnany dans un communiqué.

Un texte qui aurait entraîné la fermeture de deux établissements

En 2016, Donald Trump avait promis à ses électeurs de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l'avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh qui, lundi, ont défendu la loi de Louisiane, sans que cela suffise à emporter la majorité.

Ce texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention. Il s'agissait de protéger les femmes en cas de complication, avaient plaidé ses promoteurs.

Mais pour ses détracteurs, la loi visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques et sa mise en œuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.

Les conservateurs espèrent de nouvelles lois

Au-delà de l'enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter. La loi de Louisiane était en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

"Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée", a commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l'Etat. Mais pour elle, la lutte n'est pas terminée puisque de nombreux Etats, surtout dans le Sud et le Centre du pays, galvanisés par l'arrivée de nouveaux juges à la Cour, continuent d'adopter des lois restrictives.

"Rien ne les arrêtera dans leurs efforts pour faire tomber Roe V. Wade", a renchéri le candidat démocrate à la présidentielle, Joe Biden. "Nous devons le défendre avec la même force".

En attendant, le groupe conservateur Alliance Defending Freedom a souligné que la décision était "étroite" et qu'elle n'empêchait pas de nouvelles lois. "Notre travail pour faire primer la santé des femmes sur les intérêts économiques du business de l'avortement continuera au niveau fédéral, des Etats et des localités", a promis la cheffe de ses équipes de juristes, Kristen Waggoner.

M.D. avec AFP