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Quotas d'immigration: comment fonctionnent-ils ailleurs?

Les États-Unis, comme d'autres pays, ont mis en place plusieurs quotas selon les visas proposés

Les États-Unis, comme d'autres pays, ont mis en place plusieurs quotas selon les visas proposés - Illustration Flickr

Quotas négociés d'un pays à un autre, évoluant souvent ou fixes pour tout le monde, par sélection ou au hasard... Quels sont les systèmes de quotas d'immigration légale mis en place ailleurs dans le monde?

Le débat concernant les quotas d'immigration légale revient régulièrement sur le tapis en France. Dimanche, dans une interview au JDD, Christophe Castaner a émis l'idée d'imposer des quotas à certains "modes d'immigration légale", excluant d'en mettre en place pour les demandeurs d'asile. 

En janvier, le président Emmanuel Macron avait de son côté, dans sa Lettre aux Français, évoqué l'idée d'"objectifs annuels" migratoires qui pourraient être fixés par le Parlement. Cette méthode de quotas existe bel et bien ailleurs dans le monde, et se pratique de différentes façons.

Les quotas au Canada

"Chaque année, nous négocions le quota avec les pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes", est-il écrit sur le site du gouvernement canadien. Il existe donc un quota pour chaque pays, et pour chaque catégorie de visa. Ainsi, 2200 places sont actuellement disponibles pour les contrats jeunes professionnels si vous êtes Français, seulement 380 si vous êtes Allemands.

La sélection se fait selon le profil des travailleurs, leurs compétences professionnelles, linguistiques... Environ 330.000 immigrants sont, en tout, prévus au Canada pour 2019.

L'immigration sélective en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a également mis en place des quotas, remplis grâce à un système de points basés, un peu comme le Canada, sur des critères économiques et professionnels, qui évoluent beaucoup, en fonction des besoins du pays.

C'est au niveau de l'augmentation des quotas de réfugiés que ce pays a fait parler de lui récemment. "Le nombre d’arrivants pour motif humanitaire, est passé de 750 en 1987 à 1500 réfugiés par an", a déclaré le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, félicitant le pays insulaire en septembre 2018.

La grande loterie des États-Unis

Les États-Unis ont, entre autres, choisi la méthode de la loterie appelée "Green Card Lottery" (Loterie de la carte verte). Chaque année d'octobre à novembre, vous pouvez vous inscrire pour obtenir une carte de résident permanent aux États-Unis. Au maximum 55.000 candidats sont sélectionnés chaque année.

Ils "sont tirés au sort par un ordinateur parmi les demandes recevables et en se basant sur le nombre de visas disponibles pour chaque région et pays", explique le ministère des Affaire Étrangères français.

D'autres types de visas de travail sont accessibles en dehors de la loterie, mais sont aussi limités par des quotas. Seulement 65.000 visa de type H1B (le plus courant, pour les emplois spécialisés demandant des formations spécifiques), sont ainsi disponibles par année fiscale dans le monde.

Qu'en est-il de l'Union européenne?

Depuis le traité d'Amsterdam (1997), l'Union européenne peut "définir les conditions d'entrée et de séjour des immigrants légaux", explique le site Toute l'Europe. Pour les pays tiers (hors UE) n'ayant pas conclu d'accord avec l'UE, "le droit de travailler dans un pays de l'UE dépend principalement de la législation de l'État membre en question", précise la Commission européenne.

Il est également possible pour les pays membres de temporairement rétablir les contrôles aux frontières nationales dans certains cas, notamment de menaces sécuritaires. Depuis les attentats de 2015 dans l'Hexagone, la France a eu plusieurs fois recours à cette compétence.

Le 20 décembre 2018, dans une déclaration commune, les secrétaires d'État à l'Intérieur espagnol et français reconnaissaient "l’importance du rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l’UE en raison de la menace terroriste".
Salomé Vincendon