Pour la justice européenne, toute femme afghane devrait pouvoir obtenir l'asile dans l'UE

Dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne estime que "la seule prise en considération de la nationalité et et du sexe est suffisante" pour accorder le statut de réfugiée à une femme afghane.

En raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans l'ensemble des femmes afghanes peuvent obtenir l'asile "uniquement" sur la base de leur sexe et nationalité, a jugé ce vendredi 4 octobre la justice européenne, saisie d'une affaire autrichienne.

"Les autorités compétentes des États membres peuvent considérer qu'il n'est pas nécessaire d'établir que la demandeuse risque effectivement et spécifiquement de faire l'objet d'actes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine", selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

"La seule prise en considération de sa nationalité et de son sexe est suffisante", ajoute-t-elle.

"L'effet cumulé" de mesures discriminatoires

La juridiction, qui siège à Luxembourg, répondait à une demande de la Cour administrative autrichienne après le refus par les autorités de reconnaître le statut de réfugiées à deux Afghanes.

Qu'il s'agisse du mariage forcé, qui est assimilable à une forme d'esclavage ou de "l'absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques", il s'agit "d'actes de persécution", juge la Cour.

Plus largement, "l'effet cumulé et l'application délibérée et systématique" de mesures discriminatoires aboutissent à "dénier, de manière flagrante, les droits fondamentaux liés à la dignité humaine".

Si les Etats membres restent souverains pour accorder ou non l'asile, les décisions de la CJUE sont amenées à faire jurisprudence.

Un "apartheid de genre"

Au sein de l'Union européenne, la Suède, la Finlande et le Danemark accordent déjà le statut de réfugiées aux femmes afghanes.

En France, la cour nationale du droit d'asile (CNDA) avait estimé en juillet que "l'ensemble des femmes afghanes" en tant que "groupe social" étaient désormais susceptibles d'obtenir l'asile.

Appliquant de manière ultra-rigoriste la loi islamique, les talibans ont depuis leur retour au pouvoir, en août 2021, imposé un "apartheid de genre", selon l'ONU.

Actuellement, les Afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sports, les salons de beauté, ni quasiment sortir de chez elles sans chaperon. Une récente loi leur interdit également de faire entendre leur voix en public.

V.G. avec AFP