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La CPI donne son feu vert à une enquête sur des crimes présumés contre les Rohingyas

Des enfants rohingyas près du bus d'un camp de réfugiés au Bangladesh, à leur arrivée de Birmanie, le 3 décembre 2017

Des enfants rohingyas près du bus d'un camp de réfugiés au Bangladesh, à leur arrivée de Birmanie, le 3 décembre 2017 - Ed Jones / AFP

La Cour pénale internationale a autorisé ce jeudi le lancement d'une enquête visant des crimes présumés commis en Birmanie contre les rohingyas, une minorité musulmane ayant fui en masse le pays vers des camps de réfugiés au Bangladesh. Les multiples actes pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont donné ce jeudi leur feu vert à une enquête sur les crimes présumés commis en Birmanie contre la minorité musulmane rohingya, notamment des actes de violence et des déportations pouvant constituer des crimes contre l'humanité.

La Birmanie sous le coup de la justice internationale 

Le tribunal, chargé de juger les pires atrocités commises dans le monde, a déclaré dans un communiqué qu'il avait "autorisé le procureur à enquêter sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI" qui auraient été commis en Birmanie.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda avait ouvert un examen préliminaire en septembre 2018, après que la Cour basée à La Haye se fut déclarée compétente pour enquêter sur la déportation alléguée de cette minorité musulmane, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. Fatou Bensouda avait ensuite demandé en juin 2019 l'ouverture d'une véritable enquête, pour laquelle les juges ont donné jeudi leur feu vert.

Plus de 740.000 musulmans rohingyas ont fui en août 2017 la Birmanie, majoritairement bouddhiste, après une offensive de l'armée en représailles d'attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et des milices bouddhistes, ils se sont réfugiés dans d'immenses campements de fortune au Bangladesh.

La décision de la CPI intervient après une rude semaine pour le pays de l'Asie du Sud-Est : mercredi, une plainte a été déposée en Argentine concernant les crimes contre les Rohingya en Birmanie, en invoquant le principe de justice universelle. Cette plainte vise notamment l'ancienne icône de la démocratie, Aung San Suu Kyi, cheffe de facto du gouvernement.

Accusations de génocide et crimes contre l'humanité

Lundi, la Gambie, mandatée par les 57 Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique, a entamé une action judiciaire devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Birmanie pour ses "actes de génocide" à l'encontre de la minorité musulmane des Rohingyas. La Gambie demande notamment à la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU basée à La Haye, d'ordonner à la Birmanie de "cesser ses actes de génocide" et "d'en punir les auteurs". La CIJ devrait tenir des audiences sur l'affaire dans les prochains mois.

De leur côté, les juges de la CPI, également basée à La Haye, ont évoqué des allégations "d'actes de violence systématiques", d'expulsion en tant que crime contre l'humanité et de persécution fondée sur l'appartenance ethnique ou la religion contre les Rohingya.

Bien que la Birmanie ne soit pas un Etat membre du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, celle-ci s'était déclarée compétente pour enquêter sur la déportation présumée des Rohingyas vers le Bangladesh, qui est lui un Etat partie. La Birmanie, qui a toujours réfuté les accusations de nettoyage ethnique ou de génocide, avait "résolument" rejeté la décision de la CPI, dénonçant un "fondement juridique douteux".

Les investigations pourraient à terme donner lieu à des mandats d'arrêt contre des généraux de l'armée birmane. Des enquêteurs de l'ONU avaient demandé en août 2018 que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre". Des accusations rejetées par les autorités birmanes.

J. G. avec AFP