Mediaset : la peine de Berlusconi pour fraude fiscale réduite de 4 à 1 an

Silvio Berlusconi, a été condamné vendredi en première instance à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset. Sa peine a été réduite à un an.

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi condamné vendredi en première instance à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset a finalement écopé d'une peine d'un an de prison. Le Cavaliere a obtenu l'atténuation de sa peine en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006.

Il a également été interdit d'exercer un mandat public pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan.

Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Les avocats de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pourraient déposer un recours en appel d'ici au début novembre, selon les médias italiens.La défense a normalement un délai de quinze jours pour interjeter appel de ce jugement de première instance, soit jusqu'au 10 novembre.

Compte tenu de son âge, Berlusconi n'ira pas croupir en prison

Le Cavaliere, qui a annoncé à peine deux jours avant sa condamnation qu'il quittait le devant de la scène politique, fera sans doute rapidement appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation.

Au cas où le jugement de première instance serait confirmé, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l'exécution de la peine. D'ici là, en outre, les faits ont largement le temps d'être prescrits. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, Silvio Berlusconi n'irait probablement pas croupir dans une cellule.

Le tribunal de Milan s'est montré toutefois particulièrement sévère en lui interdisant aussi d'exercer toute fonction publique pendant trois ans, une peine qui, comme la prison, n'est pas exécutoire tant qu'un jugement définitif n'est pas prononcé. La Cour est même allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere.

"Fraude de grande envergure"

Les avocats de Silvio Berlusconi ont dénoncé dans un communiqué "un verdict absolument incroyable". Dans ce procès, où dix autres personnes étaient poursuivies, outre Silvio Berlusconi, les magistrats ont aussi condamné les accusés à verser 10 millions d'euros au titre d'avance au fisc italien qui a subi "une fraude de grande envergure", selon les magistrats.

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d'achat des films par Mediaset avaient été "gonflés" de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

Silvio Berlusconi était "au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu'en 1998", a ajouté le procureur, qui avait requis également 3 ans et 4 mois de prison contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi.

Prescription dès 2013

Le procès, qui a débuté il y a six ans, a été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

La prescription dans cette affaire interviendra vraisemblablement dès 2013, selon les médias et des milieux judiciaires, de sorte qu'il apparaît improbable d'arriver à une condamnation définitive, devant une cour d'appel puis devant la Cassation, de l'ex-chef du gouvernement italien.

Silvio Berlusconi est actuellement poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir et le procès Unipol pour "violation du secret de l'instruction".