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Etats-Unis: Donald Trump pourrait-il être destitué?

Donald Trump, le 20 novembre.

Donald Trump, le 20 novembre. - Drew Angerer - GETTY IMAGES NORTH AMERICA - AFP

Le président américain élu, qui a remporté le scrutin populaire du 8 novembre, risque-t-il d'essuyer une procédure de destitution à son arrivée au pouvoir, fin janvier 2017, notamment en raison du risque de conflit d'intérêts lié à ses affaires? Si certains juristes évoquent cette possibilité, le scénario reste peu plausible. Explications.

Ira-t-il jusqu'à l'issue de son mandat? Le 8 novembre dernier, Donald Trump a été élu pour quatre ans, à la tête des Etats-Unis. Un résultat qui a surpris de nombreux observateurs de la vie politique américaine, les sondages annonçant depuis des mois la victoire de sa rivale démocrate, Hillary Clinton. Si l'issue du scrutin a amené ses opposants à manifester pendant plusieurs jours à travers le pays, nul doute que Donald Trump remportera le vote des grands électeurs, qui doit avoir lieu le 19 décembre, et sera investi le 20 janvier 2017.

Pourtant, plusieurs spécialistes estiment que le président élu une fois arrivé à la Maison Blanche, pourrait rapidement se retrouver confronté à une procédure d'impeachment, susceptible d'intervenir dès le début de son mandat. Un scénario à relativiser.

Vers un impeachment voté par les Républicains?

Parmi ces voix qui ont évoqué l’éventualité d’un impeachment, celle, largement relayée par les médias, de l'historien Allan Lichtman, l'un des rares experts à avoir deviné l'élection du milliardaire. Ce professeur à l'université de Washington DC a également prédit sa future destitution, en s’appuyant cette fois-ci non pas sur son modèle mathématique, mais sur son intuition. Et pour lui, Donald Trump pourrait être rejeté par le parti républicain, qui n'a jamais vraiment voulu de lui.

"Ils ne veulent pas de Trump comme président, parce qu’ils ne peuvent pas le contrôler. Il est imprévisible", avait ainsi estimé Lichtman auprès du Washington Post, en décembre dernier, précisant que, selon lui, les républicains préféreraient voir au pouvoir Mike Pence, le vice-président élu, qu'ils jugent plus "contrôlable". "Je suis tout à fait certain que Trump donnera des raisons pour lancer sa destitution, soit en faisant quelque chose qui met en danger la sécurité nationale ou parce que cela va servir son portefeuille", avait-il ajouté.

Tout au long de la campagne, plusieurs ténors du Grand Old Party n'ont pas caché leurs désaccords avec Donald Trump. Mais depuis son élection, les Républicains se sont désormais rassemblés autour de lui. "Le fait qu'il ait nommé le président du Comité national républicain, Reince Priebus, comme chef de cabinet en est la preuve: il n'y a plus d'opposition avec le parti", fait valoir Corentin Sellin, historien et spécialiste des Etats-Unis, interrogé par BFMTV.com.

"Il a rencontré Mitt Romney, il a nommé Nikki Haley, gouverneure de Caroline du Sud, qui s'était opposée à lui, comme nouvelle ambassadrice américaine aux Nations unies. Il a été malin dans ses nominations, et tout le parti est désormais autour de lui. Par ailleurs, avec son discours protectionniste et isolationniste, il a élargi l'électorat du Parti républicain dans des proportions incroyables, ce que n'aurait pas pu faire le vice-président élu Mike Pence par exemple", poursuit Corentin Sellin.

"De fait, est-ce que l'on imagine une Chambre des représentants républicaine et un Sénat républicain voter l'impeachment? La réponse est non. Et à court terme, ils n'ont aucune raison de le faire. Pas plus que les démocrates, qui ont plutôt intérêt à comprendre pourquoi ils ont perdu l'élection et à reconstruire leur parti", ajoute-il. 

Le conflit d'intérêt, principale menace pour Trump

La principale raison d'un impeachment contre le président élu pourrait venir de la confusion entre ses activités d'homme d'affaires et ses nouvelles responsabilités politiques. S’il a assuré à plusieurs reprises qu’il n’utiliserait pas, une fois investi, son nouveau statut de président pour faire du profit, et qu’il transmettrait la responsabilité de ses affaires à ses enfants, le magnat de l’immobilier de semble pour l’instant pas décidé à faire une pause, pendant cette période de transition.

Depuis son élection, Donald Trump, qui multiplie les rencontres avec des dirigeants internationaux dans ses appartements de la Trump Tower, sur la 5e avenue, à New York, est soupçonné de continuer à faire fructifier ses affaires, lors de ces entrevues. Ainsi, comme l’explique Le Monde, le président-élu a profité de la visite du leader du parti britannique UKIP, Nigel Farage, le 12 novembre, pour lui demander de militer contre l’installation d’éoliennes en Ecosse, près de l’un de ses parcours de golf. Un projet dont il n’avait pas réussi à obtenir l’annulation par le passé. La semaine dernière, Donald Trump aurait également rencontré des hommes d’affaires indiens, avec lesquels un projet immobilier en cours, en Inde, rapporte The Economic Times.

Le grand changement au 20 janvier?

Dernier exemple en date d’une telle pratique: l’échange téléphonique entre Donald Trump et le président argentin Mauricio Macri, qui l’appelait pour le féliciter pour sa victoire. Selon la presse argentine, le Républicain aurait profité du coup de fil pour lui demander de l’aide à propos d’un projet immobilier à Buenos Aires. Une information démentie par la présidence argentine.

Reste à savoir si le milliardaire stoppera définitivement ces agissements une fois investi.

"Pour l'heure, le fait qu'il continue à parler business avec ses interlocuteurs pose un problème moral. Mais si le 20 janvier il n'a pas totalement séparé ses affaires de la politique, c'est là que le conflit d'intérêts interviendra véritablement", rappelle Corentin Sellin. "A partir de cette date, il faut qu'il n'ait plus aucune responsabilité exécutive au sein de la Trump Organization, qu'il ne soit plus bénéficiaire de ses entreprises, et que son business ne profite pas de l'administration. Et il ne devra plus tirer de revenus de ses affaires".

Steven Schooner, un professeur de droit à l’université George Washington, estimait pour sa part en début de semaine sur MSNBC que la transmission de la gestion de l’empire Trump à ses enfants ne changera rien aux multiples situations de conflit d’intérêts découlant de sa double-casquette. “Tant que sa famille possède le business familial, dont il est le premier propriétaire et bénéficiaire, nous n’avons pas la nécessaire séparation que nous attendons de la part de notre chef de l’exécutif”, souligne ainsi le juriste. 

l'impeachment, comment ça marche?

Aux Etats-Unis, le pouvoir de démettre le président de ses fonctions appartient au Congrès, qui rassemble la Chambre des représentants et le Sénat. Prévue par l'article II de la Constitution américaine, qui stipule que "le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs", la procédure de destitution peut être enclenchée à n'importe quel moment au cours du mandat, le président américain ne bénéficiant d'aucune immunité.

Pour être mise en route, elle doit être votée à la majorité simple, à la Chambre des représentants. Cette majorité entraîne l'ouverture d'un procès au Sénat, où la majorité des deux tiers est nécessaire pour que la destitution soit effective.

Dans les faits, l'impeachment n'a été utilisé que très rarement, dans l'histoire des Etats-Unis, puisqu'il est réservé à des situations totalement exceptionnelles, en cas de crime ou de trahison. Comme le rappelle L'Express, la procédure a été enclenchée à trois reprises contre un président en exercice. D'abord en 1974, contre le président républicain Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate. Mais le processus n'a finalement pas abouti, Nixon ayant pris les devants en démissionnant. Dans les deux autres cas, qui ont visé Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, accusé de parjure, le Sénat avait finalement décidé l'acquittement.