États-Unis: un juge offrait des remises de peine contre des stérilisations

Il avait expliqué vouloir briser "le cercle vicieux" de la dépendance à la drogue et aider les détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant. Un tribunal américain a relancé, jeudi, des poursuites contre lui.

Un tribunal américain a relancé ce jeudi des poursuites contre un juge et un shérif qui avaient offert 30 jours de remise de peine à des détenus en échange de leur stérilisation.

Les faits remontent à mai 2017. Sam Benningfield, un magistrat du Tennessee, avait alors ordonné que les détenus de son comté qui acceptaient de subir une vasectomie (pour les hommes) ou de porter un implant contraceptif (pour les femmes) puissent bénéficier d'une libération anticipée.

Selon la presse américaine, il avait expliqué vouloir à la fois briser "le cercle vicieux" de la dépendance à la drogue et aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant.

Une mesure comparée à de l’eugénisme

La décision, appliquée par le shérif local, était passée inaperçue jusqu'en juillet quand une radio en avait fait état, suscitant une vague de d’indignation aux États-Unis. De nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer une mesure comparable à de l'eugénisme.

Le juge avait alors annulé le dispositif, sauf pour les dizaines de prisonniers qui avaient déjà accepté de subir l'intervention. Mais trois détenus masculins qui avaient refusé d'être stérilisés, et n'avaient donc pas bénéficié de remises de peine, avaient porté plainte pour discrimination.

Un tribunal avait cependant jugé que leur recours avait perdu sa substance après l'adoption par le Tennessee, en mai 2018, d'une loi interdisant à tous les juges de l'État de proposer des stérilisations.

Le juge bientôt condamné?

Jeudi, une cour d’appel fédérale a cependant estimé que ce tribunal s'était trompé et que les détenus avaient le droit de porter plainte pour discrimination contre le juge Sam Benningfield. Selon elle, "la nouvelle loi n'a pas d'impact sur les plaignants puisqu'elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption". Cette cour a ainsi ordonné au tribunal de reprendre l'examen du dossier sur le fond.

"Demander à des détenus de céder un droit fondamental (celui de procréer) pour obtenir un avantage de la part du gouvernement, entrave ce droit de manière inadmissible”, a écrit la cour dans un compte rendu, selon le journal américain The Tennessean.

Le juge Sam Benningfield, qui a déjà reçu un blâme d'une commission d'éthique, devrait donc se retrouver prochainement sur le banc des accusés.

Juliette Mitoyen avec AFP