BFMTV

RATP: Borne lance une concertation sur la future ouverture à la concurrence des bus

L'ouverture à la concurrence des bus se fera à partir du 1er janvier 2025.

L'ouverture à la concurrence des bus se fera à partir du 1er janvier 2025. - AFP

Le transfert des agents de la RATP à la concurrence sera obligatoire au moins pour la région parisienne selon un extrait du projet de loi.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce jeudi le lancement d'une concertation à la RATP, visant à préparer le cadre social dans lequel se fera l'ouverture à la concurrence des bus, à partir du 1er janvier 2025.

Définir "un cadre social"

"Aux yeux du gouvernement, l'ouverture à la concurrence en Ile-de-France ne saurait s'opérer sans définition préalable d'un cadre social adapté tenant compte des contraintes d'exploitation spécifiques au territoire francilien", a écrit la ministre aux organisations syndicales.

"Ce cadre social doit permettre de garantir les conditions d'une concurrence équitable entre les opérateurs ainsi que les droits des salariés, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et la continuité du service", a-t-elle ajouté dans un courrier transmis à l'AFP.

Il faut donc, a-t-elle souligné, une "détermination précise des modalités de transfert des salariés et des garanties associées" au cas notamment où la RATP perdrait l'exploitation de certaines lignes.

Des dispositions inscrites dans la future loi

L'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP est prévue depuis 2009, mais "il manque encore l'accompagnement social", a-t-on expliqué au ministère des Transports.

La concertation doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'année, ses résultats devant être intégrés dans des amendements à la Loi d'orientation des mobilités (LOM), qui doit être débattue au Parlement au printemps.

Les contrats de travail des salariés seraient transférés au nouvel employeur, selon un extrait du projet de loi joint à la missive de Elisabeth Borne. Ces dispositions doivent concerner la zone dense de la région parisienne, l'autorité organisatrice des transports (en l'occurrence Ile-de-France Mobilités) pouvant demander d'en modifier les frontières au besoin.

M. F. avec AFP