Lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée, les députés ont adopté un amendement afin de rendre la location non meublée plus attractive pour les propriétaires bailleurs.
La suppression de la taxe d'habitation - qui était levée par les communes - a été compensée par l'État auprès de ces collectivités. Mais elle a occasionné un manque a gagné d'au moins 18 milliards d'euros dans les finances publiques.
Ce dimanche 20 octobre 2024 est le dernier jour pour le paiement en ligne de la taxe foncière.
La proposition de loi s'attaque à une niche fiscale décriée, celle des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d'abattement parfois jugé très avantageux.
Lors de l'examen du projet de loi de finances en Commission des finances, les députés ont adopté un amendement visant à exonérer les dons (jusqu'à 150.000 euros) à un descendant, si la somme d'argent est utilisée pour acheter un logement neuf.
Le service dédié au paiement des impôts en ligne est indisponible en raison d'un "incident technique", a annoncé la Direction générale des Finances publiques ce mardi 15 octobre.
Dans un contexte de réductions budgétaires, Jean-François Copé estime que "les collectivités locales ont besoin de plus de ressources fiscales" et propose le retour de la taxe d'habitation.
Si vous n'avez pas choisi le paiement en ligne, il faut vous acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre. Ceux qui souhaitent régler directement sur le site impots.gouv ont jusqu'au 20 octobre.
Le gouvernement entend corriger "le biais fiscal" en faveur du régime de location meublée qui inclut des locations de long terme mais aussi des locations types Airbnb.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2025, le gouvernement a annoncé que le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation "pour protéger le pouvoir d'achat des Français".
