Budget 2025: les députés veulent exonérer d'impôts les dons aux enfants pour l'achat d'un logement neuf

Lors de l'examen du projet de loi de finances en Commission des finances, les députés ont adopté un amendement visant à exonérer les dons (jusqu'à 150.000 euros) à un descendant, si la somme d'argent est utilisée pour acheter un logement neuf.

C'est une mesure transitoire pour répondre à "la violente crise du logement qui sévit actuellement". Un amendement concernant la taxe sur les donations, déposé par les députés LR Véronique Louwagie et Nicolas Ray, a été voté en Commission des finances jeudi 17 octobre.

Il propose d'exonérer de droits de mutation les dons à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, si cette somme est utilisée pour acheter un logement neuf. L'exonération d'impôt est plafonnée à 150.000 euros et la mesure est prévue pour un an, du 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Mais ce vote n'est qu'une première étape, car en séance plénière, les députés reprendront tout depuis le début, il faudra ensuite que la loi soit adoptée, à moins que le gouvernement n'utilise le 49-3. Le projet de loi de finances a donc le temps d'évoluer, et ce qui est voté en commission n'est pas gravé dans le marbre.

La place de l'immo : Volume, prix... où en est le logement neuf ? - 16/10

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"Relancer la commercialisation de logements neufs"

Concrètement, le texte ouvre la possibilité de donner jusqu'à 150.000 euros sans payer d'impôt à un descendant pour qu'il puisse s'acheter sa résidence principale (uniquement dans le neuf).

Cette mesure transitoire doit permettre de "soutenir le marché du logement, en accession, comme en location, en mobilisant l’épargne privée pour l’acquisition de logements neufs ou en VEFA", expliquent les députés.

Selon l'exposé des motifs, cette exonération a pour objectif de "relancer rapidement la commercialisation des logements neufs ou réhabilités à neuf". Les députés signataires espèrent également réduire "le stock des logements neufs invendus détenus par les promoteurs immobiliers".

Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec l’exonération de droit commun, une exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de donation de 100.000 euros tous les 15 ans.

Marine Cardot