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Un maire peut-il refuser d'inhumer quelqu'un dans sa commune?

Le cimetière de Champlan, le 4 janvier 2015.

Le cimetière de Champlan, le 4 janvier 2015. - Kenzo Tribouillard - AFP

Sur quels critères peut-on prétendre à être inhumé dans le cimetière d'une commune? Et dans quels cas un maire peut-il refuser que quelqu'un soit enterré sur sa commune? Des questions qui méritent des éclaircissements après la polémique suscitée par les tergiversations du maire de Champlan à la suite de la mort d'un nourrisson.

Le maire de Champlan, 2.500 âmes, est au coeur d'une polémique morbide depuis ce week-end. Elle concerne l'inhumation d'un bébé d'un peu plus de deux mois. Si on a, dans un premier temps, dit qu'il refusait qu'une petite fille rom soit enterrée sur sa commune, il déclare désormais souhaiter "vivement" que l'inhumation puisse avoir lieu à Champlan. Entre temps, le maire de la commune voisine, Wissous, a accepté que Maria Francesca soit enterrée dans le cimetière de sa ville. Mais que dit la loi en matière d'inhumation? Qui peut décider du lieu où l'on sera enterré?

Les parents souhaitaient pouvoir "se recueillir tous les jours"

Née le 14 octobre 2014 à Longjumeau, Maria Francesca est décédée, dans la nuit du 25 au 26 décembre, de la mort subite du nourrisson. D'après Marie-Hélène Brelaud, membre de l'Association de solidarité familles roumaines et roms (Asefrr), la famille vit dans un campement illégal sur un terrain de Champlan. Un bourg où il n'y a pas d'hôpital, et où le deux autres enfants de la famille sont scolarisés.

Les membres de cette famille sont néanmoins officiellement domiciliés auprès du Secours Catholique des Ulis, plus au sud. Le décès de la petite fille a, lui, été constaté à l'hôpital de Corbeil-Essonnes, dans le même département. 

En règle générale, les proches d'une personne défunte peuvent choisir le cimetière où elle sera enterrée en demandant l'autorisation à la mairie. Après le décès de leur enfant, les parents ont souhaité que Maria Francesca soit inhumée à Champlan, afin de "pouvoir se recueillir tous les jours", expliquait le gérant des pompes funèbres de Champlan dans Le Parisien. 

La loi oblige parfois les maires à accepter l'inhumation

Christian Leclerc, le maire, étant en vacances, c'est son premier adjoint qui prend le relais. "A aucun moment le maire ou moi-même n'avons donné un refus", assure-t-il au micro de BFMTV. "On a dit 'on a une préférence, c'est sur Corbeil", où le décès a été déclaré, explique-t-il. Loïc Gandais, président de l'Asefrr, maintient lui sur BFMTV que l'association a reçu un message des pompes funèbres assurant que la mairie avait refusé l'inhumation à Champlan.

D'après la loi, si la personne est domiciliée dans une commune, si elle est morte dans une commune, ou encore si une sépulture familiale existe, les maires ne peuvent pas refuser l'inhumation. Dans les autres cas, cela dépend de leur bon vouloir. Pour Maria Francesca, la question est de savoir si on tient compte de la domiciliation officielle ou du lieu de vie réel de la famille.

Dans un premier temps, le maire, Christian Leclerc, s'était défendu dans les colonnes du Parisien: "Nous avons peu de places disponibles (...) Il nous faut gérer les places au cas par cas, selon les circonstances, et si la famille habite sur place. Les concessions sont accordées à un prix symbolique et l'entretien coûte cher. Alors, priorité est donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux." Lorsqu'une famille est dépourvue de ressources suffisantes c'est en effet à la commune de prendre en charge les obsèques, comme le précise la loi. Mais il est impossible de donner la priorité "à ceux qui paient leurs impôts", contrairement à ce qu'avançait le maire Divers droite.

L'enfant inhumée dans une commune voisine

La fillette devait être enterrée ce lundi dans une commune voisine, Wissous, sur décision du maire UMP. "Lorsqu'on m'a prévenu du refus du maire de Champlan, je ne cherche pas à le juger (...), ma réaction a été immédiate: 'nous l'acceptons chez nous'", a réagi ce week-end Richard Trinquier, maire de Wissous, auprès de l'AFP. Ce dernier avait été mis au courant de la situation par l'intermédiaire d'une association. 

Christian Leclerc a de son côté finalement plaidé "l'erreur administrative" et "des dysfonctionnements manifestes qui ont pu être commis dans l'instruction de la demande d'inhumation", dans un communiqué publié dimanche soir, après une vive polémique. L'édile a présenté ses excuses à la famille et dit "souhaite(r) vivement que son inhumation puisse avoir lieu dans la commune de Champlan, ville où elle réside", a-t-il déclaré un peu tardivement.

Aurélie Delmas