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Travail, logement, scolarisation des réfugiés en France: que dit la loi?

Des réfugiés syriens franchissant la frontière turque, en juin dernier. L'auteur de ce cliché a obtenu le Visa d'Or News la semaine dernière à Perpignan.

Des réfugiés syriens franchissant la frontière turque, en juin dernier. L'auteur de ce cliché a obtenu le Visa d'Or News la semaine dernière à Perpignan. - Bulent Kilic - AFP

Les migrants demandeurs d'asile et les réfugiés bénéficient d'un statut particulier. Explications avec Me Bera, spécialisé dans le droit des étrangers.

La vague de solidarité envers les migrants qui arrivent en France ne cesse de grandir. Les initiatives de particuliers, épaulés par des associations, se multiplient, que ce soit pour leur offrir un logement ou les accompagner dans leurs démarches administratives. Oui, mais qu'avez-vous le droit de faire au juste? BFMTV.com fait le point.

Peut-on héberger un réfugié aux yeux de la loi?

Oui. Dès qu'un migrant est demandeur d'asile, il a le droit d'être sur le territoire national. N'importe qui peut donc lui proposer un logement.

De même, les actions en faveur des étrangers en situation irrégulière qui n'auraient pas fait de demande d'asile ne sont plus punies par la loi depuis le 31 décembre 2012, à condition que ces actions soient réalisées "dans un but humanitaire et désintéressé", indique le texte. 

Un migrant qui obtient le droit d'asile a-t-il le droit de travailler?

Il peut accéder au marché du travail dès l'obtention du récépissé portant la mention "reconnu réfugié". Mais cette attestation s'obtient après un long parcours administratif, "qui dure en moyenne un an", explique à BFMTV.com Me Edouard Bera, avocat spécialisé dans le droit des étrangers. 

Autrement, le demandeur d'asile en attente d'une réponse doit attendre neuf mois avant d'avoir le droit de travailler. Une fois ce délai écoulé, "il doit obtenir une autorisation provisoire de travail, comme tout ressortissant étranger", indique l'avocat. "A Paris, c'est mission impossible. Il faut aller en province."

Peut-on offrir un emploi à un réfugié?

Un employeur peut recruter un demandeur d'asile ou un réfugié qui a obtenu un visa de séjour, tant que ses autorisations de travail sont en règle. Sinon, tous deux prennent le risque de tomber sous le coup de la loi du travail au noir. "De toute façon, les demandeurs d'asile résident souvent dans des centres d'accueil situés dans des zones très isolées, où il y a très peu d'opportunités de travail, au noir ou pas", précise Me Bera. 

Un mineur réfugié peut-il être scolarisé?

"Que ses proches aient déjà obtenu ou non le statut de réfugié, un mineur peut être scolarisé dès son premier jour en France. La scolarisation est un droit pour tous", rappelle l'avocat.

Que permet le statut de réfugié?

Un demandeur d'asile peut obtenir deux types de protection: "le statut de réfugié, qui donne droit à un titre de séjour de dix ans et aux mêmes droits sociaux que les nationaux", explique Me Bera. "Et la protection subsidiaire, accordée à un demandeur d'asile menacé de mort par un groupe terroriste par exemple, mais ni pour sa race, sa religion ou son opinion politique. Cette protection ne donne droit qu'à un an de titre de séjour".

"Quelle type de protection offrir aux Syriens qui fuient la guerre? C'est tout le débat actuellement. Certains qui n'avaient obtenu qu'une protection subsidiaire ont fait un recours en justice pour demander le statut de réfugié, expliquant qu'ils étaient tout autant menacés par le régime", conclut l'avocat.

Combien de demandeurs d'asile obtiennent une réponse positive?

En 2014, il y avait eu 65.000 demandes, toutes nationalités confondues, dont 14.500 acceptées. Lundi dernier, François Hollande a indiqué que la France était prête à accueillir 24.000 réfugiés sur deux ans pour soulager les pays de l'Union européenne confrontés à un afflux massifs de migrants.