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Taubira : "mêmes conditions" d'adoption pour homosexuels et hétérosexuels

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"Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", a déclaré la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d'adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien à paraître ce mardi dans La Croix.

"Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute Christiane Taubira. "Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", précise-t-elle.

Procédure d'adoption identique pour tous

"Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir +parent+ de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", souligne la garde des Sceaux.

"A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe", poursuit-elle, assurant que "l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".

Pas de mesure pour l'aide médicale à la procréation

Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée". "L'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre", ajoute-t-elle.

"Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", précise Christiane Taubira.

Mariage et adoption "ouvert à tous"

Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.