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Ploërmel: la justice ordonne le retrait de la croix surplombant la statue de Jean-Paul II

Des ouvriers d'origine russe travaillent à l'installation d'une statue géante du pape Jean-Paul II, le 28 novembre 2006 à Ploërmel.

Des ouvriers d'origine russe travaillent à l'installation d'une statue géante du pape Jean-Paul II, le 28 novembre 2006 à Ploërmel. - David Ademas - AFP

Le Conseil d'Etat estime que la présence dans l'espace public de l'emblème religieux est contraire à la loi. La commune a six mois pour retirer la croix de la statue.

Ploërmel, une commune d'un peu plus de 10.000 habitants du Morbihan, devra retirer la croix de sa statue de Jean-Paul II. Le litige a été tranché mercredi par le Conseil d'Etat, qui a confirmé la décision prise en première instance: au nom du respect de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, la mairie a six mois pour procéder au retrait. 

"Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n'entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Toute la statue n'est pas remise en cause: seul le symbole religieux devra être retiré. La statue, don de l'artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée sur une place de Ploërmel sous une arche surmontée d'une croix, après une délibération de la commune du 28 octobre 2006.

Une série de revirements judiciaires

La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d'une hauteur de 7,5 mètres.

Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement. Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d'appel de Nantes qui invoquait une erreur de droit.

Le Conseil d'État a en partie donné raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit "d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public".

"Il faut l'autorisation de l'artiste pour la modifier"

Contrairement au tribunal, il estime en revanche "que l'arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux" au sens de la loi. Le Conseil d'État ne se prononce pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive.

La commune devra verser 3 000 euros aux requérants. Le maire LR de Ploërmel, Patrick Le Diffon (LR), n'a pas exclu auprès de l'AFP de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"La statue fait partie depuis douze ans du paysage de Ploërmel, ça ne dérange nullement les habitants. C'est au contraire un atout touristique indéniable pour la commune", a-t-il expliqué. "Cet édifice est une oeuvre d'art. Il faut l'autorisation de l'artiste pour la modifier", a-t-il plaidé.

En 2015, il faisait valoir au micro de RMC que la statue "célébrait l'homme d'Etat qu'était Jean-Paul II". "En 2006, lorsqu'elle a été érigée, elle a fait l'objet à l'époque de discussions âpres mais intéressantes, qui ont abouti à la validation de son implantation", avait ajouté Patrick Le Diffon. 

Cette statue est au coeur d'un long combat judiciaire. En 2010, le tribunal administratif de Rennes avait déjà déclaré illégale une subvention versée par le conseil général du Morbihan pour son édification.

L.A., avec AFP