Loi antiterroriste: deux mosquées fermées en 2019
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a expliqué mercredi devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale que deux mosquées avaient été fermées en 2019 dans le cadre de la loi Silt d'octobre 2017 qui a mis fin à l'état d'urgence, et que 63 étaient actuellement sous surveillance.
Le Ministre de l'Intérieur a relevé que "63 lieux de culte étaient actuellement suivis par le renseignement". "30 lieux de culte font l'objet de mesures de fermeture et 7 procédures sont en cours", a-t-il précisé en expliquant que dans ces cas-là d'autres mesures que celles prévues dans la loi Silt étaient mises en oeuvre, comme les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène. L'instauration temporaire de "périmètres de sécurité" prévue dans la loi a été particulièrement utilisée et saluée par les députés présents.
"Deux lieux de culte (des mosquées) ont été fermés, contre 5 en 2018, dans le cadre de la loi Silt", a-t-il dit.
Les mesures individuelles de contrôle administratif (Micas), qui se substituent aux assignations à résidence, ont été au nombre de 134 en 2019, en hausse de 84% par rapport à l'année précédente. Elles se sont concentrées en Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Paris et Val-de-Marne), a précisé le ministre.
57% de ces mesures ont concerné des personnes sortant de prison, condamnées pour terrorisme, ou s'étant radicalisées en détention.
Autre mesure prévue dans la loi Silt: les visites domiciliaires. 107 requêtes ont été faites par les préfets aux autorités judiciaires, 78% ont été approuvées et 7 personnes ont fait l'objet de poursuites pénales à la suite de ces visites. "C'est un outil précieux contre la lutte contre le terrorisme", a souligné Christophe Castaner.
