Le premier refus de nationalité dû à la burqa

Pour la première fois, un homme imposant le voile intégral à sa femme s'est vu refuser la nationalité française. Les explications d'un avocat spécialiste.

Il impose le voile intégral à sa femme. Le ministre de l'Immigration lui refuse la nationalité française. C'est la première fois que la naturalisation par le mariage est refusée pour ce motif. « Lors de l'entretien dit d'assimilation, a précisé Eric Besson, il a très clairement nié les principes d'égalité hommes-femmes, il a revendiqué son non-attachement et son refus de la laïcité et il a reconnu qu'il imposait à son épouse, le port du voile intégral. »
Le Premier ministre François Fillon a confirmé ce matin qu'il signera ce projet de décret refusant de naturaliser un étranger qui est marié à une Française, et qui l'oblige à porter le voile intégral. Une décision qui intervient quelques jours après les conclusions d'une mission parlementaire préconisant d'interdire cet habit dans les lieux publics.

Le mode de vie pour motif de refus : une première !

Pour la première fois en France, le mode de vie du candidat motive une telle décision. C'est-à-dire qu'on prend en compte ses pratiques, mais aussi celles des membres de sa famille, en l'occurrence religieuses. En juin 2008, une marocaine intégralement voilée s'était vue refuser la nationalité française, mais au motif d'un "défaut d'assimilation". Aujourd'hui, le Conseil d'état étend ce motif de refus. Il juge qu'imposer la burqa à son épouse est également contraire aux valeurs de la République. La France reste malgré tout en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité. En 2009, plus de 108 000 étrangers ont été naturalisés.

« Il cherchait à ce qu'on lui refuse la nationalité »

Maître Daniel Laprès, avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des étrangers, n'est pas surpris par cette décision : « le Ministre a évoqué 3 motifs : l'obligation imposée par son mari à une femme de porter la burqa, le rejet de la laïcité comme principe de gouvernance de la société, et la supériorité innée des hommes par rapport aux femmes. Donc, à supposer qu'il a réellement tenu ses 3 propos, ça ne me semble pas du tout anormal qu'on ait rejeté sa demande. Et je dirais plutôt que quelqu'un qui a un entretien de ce genre et tient ces propos là, cherche le résultat qu'il a obtenu. »

La rédaction, avec Kelly Laffin