Que risque-t-on si l'on est coupable d'un départ d'incendie?

Seul, en bande, en forêt ou en champs... En fonction du contexte, des amendes et des peines de prison plus ou moins lourdes sont prévues par la justice.

En cette période d’intenses chaleurs estivales conjuguées à une forte sécheresse, qui touche une large partie du territoire depuis plusieurs mois, de nombreux départements craignent la multiplication de départs de feux.

Ces derniers jours, près de 500 hectares sont partis en fumée dans le Gard et les pompiers restent sur le qui-vive en cas d’un nouveau départ d’incendie. "90% des feux sont d'origine humaine" a déclaré la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France mercredi, appelant la population à rester prudente.

En cas de responsabilité humaine avérée, la justice se réserve le droit de sanctionner sévèrement les auteurs. Ainsi, la loi prévoit plusieurs peines en fonction de différents cas bien distincts.

Au moins 10 ans de prison pour un feu volontaire

Selon l'article 322-6 du Code pénal, si une personne seule a provoqué un départ de feu "dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement", elle s’expose à une peine de quinze ans de prison, assortie d'une amende de 150.000 euros.

Si le sinistre a été provoqué par une bande organisée, c’est alors l'article 322-8 du Code pénal qui s’applique. La peine est alors de 20 ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d'amende.

Cet article prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et 200.000 euros d'amende "lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui". Un alinéa prévoit la réclusion à perpétuité et le paiement d'une amende de 150.000 euros à l'encontre de l'auteur d'un incendie volontaire ayant entraîné la mort. 

Les départs de feu involontaires également sanctionnés

Le Monde souligne de son côté que les départs de feu involontaires sont également sanctionnés. Dans ce cas, la justice prévoit des peines pouvant aller de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende à 3 ans de réclusion assortis de 45.000 d'amende. 

Sous tension, les pompiers appelaient ce jeudi à redoubler de vigilance et éviter tous comportements à risques : jeter des mégots, faire du feu, de barbecue ou de camping sauvage.

Hugo Septier