PMA: refus d'adoption à Cahors pour un couple de femmes

Le tribunal de Cahors a refusé l'adoption par un couple de femmes d'un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. Le 12 juin, malgré l'avis favorable du parquet, le tribunal de grande instance de Cahors a refusé la demande d'adoption de la compagne de la mère d'un enfant né d'une PMA réalisée en Espagne estimant qu'elle représentait une "fraude à la loi" qui interdit la PMA aux couples de femmes en France.

Pourtant, dans deux avis du 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait semble-t-il réglé ce point en clarifiant la loi Taubira. La haute juridiction française considérait ainsi que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas "un obstacle" à l'adoption au sein d'un couple de femmes. Depuis, les décisions des tribunaux favorables à ce type d'adoption se sont succédé.

"Il s'agit d'une décision déplorable, contraire au droit tel qu'il a été clarifié par la Cour de cassation, et rendue au mépris de l'intérêt de l'enfant. Le refus de prononcer l'adoption par le TGI de Cahors constitue une position bien davantage politique que juridique", estime l'avocate du couple, Me Emilie Duret. Le couple homoparental a décidé de faire appel.

la rédaction avec AFP