BFMTV

Orages de grêle: à quoi sert l'état de catastrophe naturelle?

Des grêlons gros comme des balles de golf ou de ping-pong se sont abattus sur certains départements du Sud-est.

Des grêlons gros comme des balles de golf ou de ping-pong se sont abattus sur certains départements du Sud-est. - Capture BFMTV

Des grêlons gros comme des balles de ping-pong ont accompagné les épisode orageux qui ont traversé la région Rhône-Alpes, samedi. De nombreuses habitations ont été endommagées ainsi que des exploitations agricoles. Face à l'inquiétude des sinistrés, le ministre de l'Agriculture a annoncé que l'état de catastrophe naturelle serait décrété. BFMTV.com fait le point sur ce dispositif.

"La situation est vraiment dramatique." Samedi, les mauvaises conditions météorologiques ont secoué la région Rhône-Alpes. En Haute-Savoie, une touriste allemande de 51 ans est morte dans un camping, écrasée par un arbre tombé sur son camping-car. Les grêlons et les fortes pluie ont gravement endommagé les habitations ainsi que les exploitations agricoles. Pour le ministre de l'Agriculture, "il n'est pas pensable que des exploitants mettent la clé sous la porte après cet épisode".

Au lendemain de ces intempéries, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé que l'état de catastrophe naturelle serait décrété dans les prochains jours. BFMTV.com fait le point sur ce dispositif.

Qu’est-ce que l'état de catastrophe naturelle?

Inondations, coulées de boues, tempêtes dévastatrices, tremblements de terre… Certaines intempéries peuvent déclencher l’état de catastrophe naturelle dans une région sinistrée. Seul le gouvernement est habilité à reconnaître cette situation par un arrêté interministériel "qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles]", précise l’article L125-1 du code des assurances.

Cette même disposition précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
Qui peut prétendre à une indemnisation?

Tous les particuliers ayant souscrit une assurance dommages, pour leur logement ou leur véhicule, bénéficient d'une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Cela vaut donc pour le logement comme pour un véhicule mais dans ce dernier cas, néanmoins, il faut noter qu'une assurance en responsabilité civile ne suffira pas. Celle-ci ne couvre que les conséquences d'un dégât causé par le client lui-même.

Quelle est la marche à suivre pour être indemnisé?

Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé par un arrêté publié au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai de dix jours pour déclarer un sinistre. Il convient d’adresser à l’assureur un descriptif des pertes subies et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, détaille la Fédération française de l’assurance (FFA). Plusieurs éléments peuvent attester la valeur des biens endommagés comme des factures, des contrats, des photos…

La FFA recommande de "prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre habitation: mise à l’abri des biens endommagés, nettoyage... Pensez également à rassembler, dans la mesure du possible, des justificatifs : photos des dégâts, factures, etc."

Il est toutefois important de noter qu’une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Celle-ci s’élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel. "Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros", souligne la FFA.

Quels dommages sont pris en charge?

Quand le gouvernement reconnaît un état de catastrophe naturelle, il précise dans l’arrêté ministériel la nature des dommages pris en compte. Sur son site, le ministère de l’Economie précise que "les biens couverts dans votre assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de votre garantie. En revanche, les frais dits ‘indirects’ (frais de relogement, perte de jouissance d'un bien...) restent à votre charge".

"Par exemple, la perte des contenus d’un congélateur à la suite à une coupure de courant n’est pas indemnisable même si la coupure est la conséquence de la catastrophe. En revanche, si le congélateur a été submergé à la suite à une inondation, son contenu est indemnisable", précise l'association UFC-Que Choisir.
Quel délai pour être indemnisé?

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les trois mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres et pertes subies ou, en cas de publication ultérieure, l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle.

Ambre Lepoivre