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TOUT COMPRENDRE - Alpes-Maritimes: à quoi sert l'état de catastrophe naturelle?

Des sinistrés en train de déblayer les débris après les intempéries dans les Alpes-Maritimes.

Des sinistrés en train de déblayer les débris après les intempéries dans les Alpes-Maritimes. - Christophe SIMON

L'exécutif a annoncé mercredi que l'état de catastrophe naturelle avait été décrêté dans les Alpes-Maritimes, après les violentes intempéries qui ont fait au moins quatre morts et qui ont ravagé le département.

Des routes arrachées, des maisons éventrées, des réseaux d'adduction d'eau ou d'électricité endommagés, des agriculteurs désemparés... les intempéries hors-normes qui se sont abattues le week-end dernier sur le département des Alpes-Maritimes ont provoqué d'importants dégâts humains et matériels, notamment dans les vallées.

En quelques heures, des trombes d'eau se sont abattues sur trois vallées au nord de Nice, entraînant des crues très brutales. Au moins quatre personnes sont mortes, huit personnes sont portées disparues, et on est encore sans nouvelles de treize autres personnes.

Face à l'inquiétude des sinistrés, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que l'état de catastrophe naturelle allait être décrété lors du conseil des ministres. "On mettra les moyens, on sera là", a aussi promis Emmanuel Macron aux habitants, lors de son déplacement dans les Alpes-Maritimes, confirmant que l'arrêté de catastrophe naturelle avait été acté pour 55 communes ce mercredi.

"Aujourd'hui (mercredi), on a signé l'arrêté de catastrophe naturelle, ça va permettre de déclencher des indemnisations", a-t-il ajouté, précisant que 80% du coût des maisons à reconstruire serait pris en charge.

> Qu’est-ce que l'état de catastrophe naturelle?

Inondations, coulées de boues, tempêtes dévastatrices, tremblements de terre… Certaines intempéries peuvent déclencher l’état de catastrophe naturelle dans une région sinistrée. Seul le gouvernement est habilité à reconnaître cette situation par un arrêté interministériel "qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles]", précise l’article L125-1 du code des assurances.

Cette même disposition précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

> Qui peut prétendre à une indemnisation?

Tous les particuliers ayant souscrit une assurance dommages, pour leur logement ou leur véhicule, bénéficient d'une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Cela vaut donc pour le logement comme pour un véhicule mais dans ce dernier cas, néanmoins, il faut noter qu'une assurance en responsabilité civile ne suffira pas. Celle-ci ne couvre que les conséquences d'un dégât causé par le client lui-même.

> Quelle est la marche à suivre pour être indemnisé?

Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé par un arrêté publié au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai de dix jours pour déclarer un sinistre. Il convient d’adresser à l’assureur un descriptif des pertes subies et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, détaille la Fédération française de l’assurance (FFA). Plusieurs éléments peuvent attester la valeur des biens endommagés comme des factures, des contrats, des photos…

La FFA recommande de "prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre habitation: mise à l’abri des biens endommagés, nettoyage... Pensez également à rassembler, dans la mesure du possible, des justificatifs : photos des dégâts, factures, etc."

Il est toutefois important de noter qu’une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Celle-ci s’élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel. "Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros", souligne la FFA.

> Quels dommages sont pris en charge?

Quand le gouvernement reconnaît un état de catastrophe naturelle, il précise dans l’arrêté ministériel la nature des dommages pris en compte. Sur son site, le ministère de l’Economie précise que "les biens couverts dans votre assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de votre garantie. En revanche, les frais dits ‘indirects’ (frais de relogement, perte de jouissance d'un bien...) restent à votre charge".

"Par exemple, la perte des contenus d’un congélateur à la suite à une coupure de courant n’est pas indemnisable même si la coupure est la conséquence de la catastrophe. En revanche, si le congélateur a été submergé à la suite à une inondation, son contenu est indemnisable", précise l'association UFC-Que Choisir.

> Quel délai pour être indemnisé?

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les trois mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres et pertes subies ou, en cas de publication ultérieure, l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle.

Ambre Lepoivre et Jeanne Bulant