Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie

L'Etat et les deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais ont assigné lundi Bernard Tapie pour faute, au civil. Ils veulent obtenir réparation dans l’arbitrage qui a accordé 400 millions d’euros à l’homme d’affaires.

Pas d’échappatoire pour Bernard Tapie. Selon LeMonde.fr, l'Etat a décidé d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour « faute » dans le dossier de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie pour faute contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, ainsi que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup.

« Récupérer les sommes dues »

« L'Etat utilise tous les moyens juridiques qu'il a à sa disposition pour essayer de récupérer les sommes qu'il estime lui être dues ou qu'il estime qu'elles n'auraient jamais dû être versées à Bernard Tapie », a commenté mardi soir sur BFMTV le spécialiste du droit arbitral, Thomas Clay.

Cette action au civil concerne l'ensemble du processus arbitral ayant accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en conflit depuis de longues années avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas. L'Etat réclame toujours le remboursement de cette somme.

Un arbitrage truqué ?

Bernard Tapie, Me Lantourne et Pierre Estoup sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Paris et risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Lantourne, dont il n'avait pas fait état préalablement à l'arbitrage.

Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie Stéphane Richard et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ». L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).

La rédaction