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Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

La cathédrale Notre-Dame de Paris, là où se dressait auparavant sa flèche, le 7 mai 2019.

La cathédrale Notre-Dame de Paris, là où se dressait auparavant sa flèche, le 7 mai 2019. - Ludovic Marin - AFP

Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

Députés et sénateurs ont échoué ce mardi à s'accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires.

"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste). Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

Conflit autour des dérogations aux règles d'urbanisme

L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.

Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.

"On ne confondra jamais vitesse et précipitation."

"Je peux comprendre qu'il y ait des interrogations", a réagi Franck Riester sur notre antenne ce mardi. "Je tiens à rassurer sur le fait que nous voulons faire une restauration de grande qualité, à la hauteur de Notre-Dame."

"Les cinq ans, c'est un objectif. C'est une ambition pour mobiliser", a-t-il ajouté, précisant: "On ne confondra jamais vitesse et précipitation." Selon le ministre de la Culture, l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles n'a pas pour vocation à être "une loi d'exception".

"Chacun peut bien comprendre que ce qui s'est passé est exceptionnel. Le chantier sera exceptionnel. Alors qu'il y ait des dispositions exceptionnelles pour faciliter le chantier et faire en sorte que la restauration soit exemplaire, est tout à fait légitime."

Cyrielle Cabot avec AFP