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Marseille: le policier auteur d'un tir mortel de flash-ball jugé aux assises

Le policier Xavier Cruzeby, soupçonné d'être le seul auteur d'un tir de flash-ball mortel recensé en France, va finalement être jugé devant les assises pour "homicide involontaire".

Le policier Xavier Cruzeby, soupçonné d'être le seul auteur d'un tir de flash-ball mortel recensé en France, va finalement être jugé devant les assises pour "homicide involontaire". - Capture BFMTV

En 2010, un fonctionnaire de police s'était servi de son "gomme-cogne" contre un individu violent. Victime d'un arrêt cardiaque après avoir été touché, ce dernier succombera à ses blessures le lendemain. Jugée au tribunal correctionnel, cette affaire pourrait être requalifiée aux assises.

C’est le procès d’une arme très controversée. Et il va désormais se dérouler devant la cour d’assises. Comme l'avait requis le parquet le 14 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré incompétent, ce mardi, pour juger un policier soupçonné "d'homicide involontaire", car auteur d'un tir de flash-ball présenté comme le seul mortel en France. Explications.

Un tir "ni accidentel ni involontaire"

Le tir d'un flash-ball par le policier marseillais Xavier Crubezy qui a tué Mustapha Ziani en 2010 à Marseille "n'est ni accidentel ni involontaire", a fait valoir le président du tribunal correctionnel Fabrice Castoldi, concluant qu'il reviendrait "à la juridiction compétente" de juger le policier. Autrement dit, la cour d'assises.

Un arrêt cardiaque après un tir de flash-ball

Xavier Crubezy, 37 ans, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" pour avoir tiré un flash-ball sur Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans résident dans un foyer des quartiers nord de Marseille, qui venait d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre.

Très agité, Mustapha Ziani, qui souffrait de troubles du comportement, avait projeté des objets au visage du policier qui avait fait usage de son flash-ball, connu aussi sous le nom de "gomme-cogne" et l'avait atteint au thorax. Victime d'un arrêt cardiaque, la victime était morte le lendemain.

Un décès uniquement dû au tir du policier, selon les dernières expertises présentées en octobre dernier.

Une peine de prison avec sursis requise en 2013

Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient mis en cause le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha Ziani, conduisant alors le parquet à demander, lors d'une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi du policier devant les assises.

"Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d'assises", avait plaidé le vice-procureur Benoît Vandermaesen, estimant "incompétent" le tribunal correctionnel.

Xavier Crubezy "avait décidé de prendre son arme (...) Il en a fait usage à 4,40 mètres, à une seule reprise, dans la mesure où Mustapha Ziani restait sourd à toute injonction", a dit ce mardi le président du tribunal concluant que "le caractère volontaire d'utiliser l'arme est avéré" quand bien même le policier "n'a pas voulu" le décès de Mustapha Ziani.

"Il s'agit de savoir si je suis pénalement responsable"

"On ne discute pas des faits." Dès la sortie de l'audience de ce mardi, le policer Xavier Crubezy s'est exprimé. "Dans cette affaire, on ne discute pas des faits eux-mêmes, les témoignages se recoupent, les faits sont établis. Il s'agit de juger, de savoir si je suis pénalement responsable de la mort de Mustapha Ziani", a déclaré le policier marseillais.

Il a toutefois regretté le temps pris par la justice pour "requalifier" ce procès, près de quatre ans après les faits. "Je pense également à la famille de Mustapha Ziani qui attendait, je pense, une réponse aujourd'hui", a-t-il ajouté.

La famille de la victime se dit "pleinement satisfaite"

Le tribunal correctionnel a suivi mardi les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir le chambre criminelle de la Cour de cassation.

La famille de la victime "est pleinement satisfaite", a déclaré son avocat, Me Chedid Selmi, selon lequel "le dossier doit être renvoyé aux assises". "Ce sera la première fois qu'on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu'on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires", a-t-il ajouté, estimant que cette question, quelques semaines après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive sur le barrage de Sivens, était "d'une pleine actualité".

Jé. M. avec AFP