Un policier auteur d'un tir mortel de flash-ball bientôt jugé aux assises?

En 2010, un fonctionnaire de police s'était servi de son "gomme-cogne" contre un individu violent. Victime d'un arrêt cardiaque après avoir été touché, ce dernier succombera à ses blessures le lendemain. Jugée au tribunal correctionnel, cette affaire pourrait être requalifiée aux assises.

Au-delà du procès d’un homme, c’est aussi celui d’une arme controversée. Auteur, en 2010, d'un tir de flash-ball recensé comme le seul mortel en France, un policier a comparu, ce mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Le fonctionnaire de police a-t-il fait l’usage de son arme dans une situation de légitime défense, ou était-ce une réponse disproportionnée? Telle est la question que la justice étudiait ce jour.

Or, selon les derniers éléments, le parquet a déclaré le parquet "incompétent" pour juger cette affaire. Et a demandé la requalification du jugement aux assises, la décision a été mise en délibéré au 25 novembre. Explications.

Un homme très agité

Tout d'abord, rappel des faits. Le 12 décembre 2010 la police est appelée en urgence dans un foyer du 15e arrondissement, dans les quartiers Nord de la cité phocéenne. Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, vient d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre.

Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation qui refuse de répondre à leurs injonctions répétées de se rendre, selon l'enquête.

Mustapha Ziani, qui souffre de troubles du comportement, s'empare d'une chope, et la jette à la figure de Xavier Crubezy. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et l'atteint au thorax.

Un arrêt cardiaque

La victime ne s'effondre pas tout de suite. Bien que "groggy", elle trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue de Xavier Crubezy qui tente de l'interpeller. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Il succombera le lendemain à l'hôpital.

Poursuivi pour homicide involontaire Le gardien de la paix, toujours en fonction et qui comparaît libre, est poursuivi pour homicide involontaire.

"Cette arme est extrêmement dangereuse, elle peut donner la mort quand elle est mal utilisée. Il faut la proscrire purement et simplement, c'est un permis de tuer", s’est écrié l'avocat de la victime, Me Chehid Selmi, juste avant le début de l’audience.

De la prison avec sursis requise

Lors d'une première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre Xavier Crubezy, un fonctionnaire expérimenté avec 11 ans de métier. Celui-ci avait plaidé la légitime défense, face à un homme "qui était ailleurs".

"Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible", explique aujourd'hui son avocate, Sandrine Pauzano.

Les causes de la mort, une question centrale

L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres. "Règlementairement, cette histoire de 7 m, je ne la comprends pas !", avait aussi dit le policier à l'audience.

Celle-ci n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes de la mort.

Et c'est précisément ce qui a motivé la décision du parquet, ce mardi, pour demander la requalification de l'affaire. Comme l'affirmait, Me Selmi qui défend la famille Ziani, le tir a été "la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani.

Le tir seul responsable du décès

Une information confirmée lors de l'audience de ce mardi, par le vice-procureur Benoît Vandermaesen. "Les nouvelles expertises concluent au fait que le décès est uniquement dû au tir de flash-ball", a-t-il expliqué lors du procès. "Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d'assises".

Si le président du tribunal prononce effectivement le renvoi devant les Assises, le 29 novembre prochain, ce serait alors un nouveau rebondissement judiciaire dans cette affaire. A suivre, donc.

Jé. M. avec AFP