Mariage pour tous: la fronde des maires réfractaires

Le 02/07/2013 à 18h52 - mis à jour le 02/07/2013 à 20h52

Soutenus par le collectif des Maires pour l'enfance, les édiles opposés au mariage gay lancent ce mardi une offensive judicaire. - -

Ce mardi, sept maires opposés au mariage gay passent à l’offensive. Ils ont déposé devant le Conseil d'État une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre une circulaire du ministre de l'Intérieur rappelant les obligations liées à la célébration des mariages.

C’est un énième bras de fer entre les opposants au "mariage pour tous" et le gouvernement. En tant qu’officiers d’état civil, les maires sont tenus d’appliquer la loi Taubira promulguée le 17 mai dernier. Et comme le rappelait la circulaire du 13 juin du ministre de l’Intérieur, pour les récalcitrants, les sanctions sont lourdes: ils encourent 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que des mesures disciplinaires allant de la suspension à la révocation.

Mais ce mardi, sept maires ont saisi le Conseil d’Etat d’une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire de Manuel Valls. Leur point commun? Tous sont confrontés, dans leur commune, à des dossiers de couples homosexuels désireux de se passer la bague au doigt.

"Je ne suis pas un bon Républicain, je suis un bon Français"

Parmi les frondeurs, Jean-Michel Colo, le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), qui a refusé pendant près d’un mois d’unir un couple d’hommes. S’il a fini par capituler jeudi dernier, c’est uniquement qu’il était sous la menace d’une astreinte de 1 000 euros par jour. Ulcéré par l’attitude d’élus UMP qui se disent prêts à célébrer des mariages homosexuels en tant que bons républicains, le maire basque a rétorqué: "Je ne suis pas un bon républicain, je suis un bon Français".

Les autres demandeurs ne sont pas moins remontés contre la loi sur le mariage pour tous. Parmi eux, Jean-Yves Clouet de Mésanger (Loire-Atlantique), Clotilde Lebreton de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) , Michel Villedey de Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire), mais aussi Xavier Lemoine, le maire de Montfermeil. Celui-ci a d’ailleurs expliqué au Parisien, ce 2 juillet, avoir dissuadé un couple homosexuel de se marier dans sa commune.

Soutenus par le collectif des Maires pour l’enfance, les maires ont par ailleurs soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), contre l'atteinte faite "à la liberté de conscience garantie par la Constitution". Une offensive judiciaire qui montre que les opposants au mariage pour tous n’ont pas dit leur dernier mot.

S.L. avec AFP