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Mariage entre une femme et son beau-père: la Cour de cassation maintient l'union

La Cour de cassation, sur l'île de la Cité à Paris.

La Cour de cassation, sur l'île de la Cité à Paris. - -

Les Sages ont exceptionnellement maintenu la validité d'un mariage entre une femme et son ex-beau-père, devenu son mari jusqu'à son décès en 2005.

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a maintenu à titre exceptionnel le mariage d'une femme avec le père de son ex-mari, pourtant interdit par le code civil.

Les Sages avaient été saisis de cette question par Denise D., qui demandait à la plus haute juridiction de revenir sur l'annulation en première instance de son mariage avec son beau-père. L'action en justice avait été initiée par son ex-mari, devenu de fait... son gendre.

Mariée en 1969, elle s'était séparée de celui-ci en 1977, après avoir eu une fille. Après deux condamnations de l'ex-mari pour violences conjugales, le divorce avait été prononcé en 1980.

La jeune femme s'était ensuite installée sous la protection de son beau-père, un professeur de médecine reconnu qui la prend alors sous son aile... jusqu'à se marier avec elle. Le beau-père devient donc le mari.

22 ans de mariage... et la question de l'héritage

Or, selon l'article 161 du code civil, "en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne". A l'époque de ce remariage entre la belle-fille et son beau-père, il semblerait que cette disposition ait été "oubliée" aussi bien par les jeunes mariés que par l'officier d'état-civil.

Après 22 ans d'union sans enfants nés de ce couple, l'ex-beau-père et second mari décède en 2005. Un an plus tard, la question de l'héritage conduit le fils et ex-mari de la veuve à poursuivre celle-ci devant le tribunal de grande instance de Grasse, pour obtenir la nullité du mariage.

Après son annulation en première instance début 2011, confirmée en appel en juin 2012, ce mariage hors normes est finalement maintenu par la Cour de cassation rendu ce mercredi. Les Sages jugent que "le prononcé de la nullité du mariage d’un beau-père avec sa belle-fille, divorcée d’avec son fils, revêt à l’égard de cette dernière, le caractère d’une ingérence injustifiée dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans".