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Mariage avec le père de son ex-mari: la Cour de cassation se prononce mercredi

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La Cour de cassation dira mercredi s'il est possible dans certaines circonstances d'accepter le mariage d'une femme avec le père de son ex-mari, interdit par le code civil.

Denise D. demande à la plus haute instance judiciaire française de revenir sur l'annulation de son mariage avec son (ex-)beau-père, prononcé à la demande de son ex-mari, devenu beau-fils.

Mariée en 1969, elle s'est séparée de son époux en 1977, après avoir eu une fille. Le divorce est prononcé en 1980, l'ex-mari ayant notamment été condamné à deux reprises pour violences conjugales.

L'ex-beau-père, professeur de médecine connu, prend alors la jeune femme et sa (petite-)fille sous son aile. Et, en 1983, épouse son ex-belle-fille dans un petit village des Hautes-Alpes où il a une maison de campagne.

Or, selon l'article 161 du code civil, "en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne". Disposition que l'épouse dit avoir ignorée. Tout comme visiblement l'officier d'état-civil.

Après 22 ans de mariage, et sans naissance issue de cette nouvelle union, le second mari décède en mars 2005. Un an plus tard, sur fond d'héritage, son fils assigne devant le tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes) son ex-femme/belle-mère, pour faire prononcer la nullité du second mariage.

Annulation prononcée début 2011 et confirmée en appel en juin 2012.