Le démariage, est-ce possible ?

S'il arrive au pouvoir en 2017, François Filllon veut revenir sur la loi sur le mariage homosexuel. Lundi, Valérie Pécresse a même ajouté que l'UMP pourrait faire annuler les mariages homos, contractés pendant les cinq ans de la gauche au pouvoir. Est-ce vraiment faisable ?

Ce lundi, évoquant le mariage homosexuel, Valérie Pécresse a été claire. Au-delà de l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous, elle souhaite aussi revenir sur les unions qui seront conclues entre personnes du même sexe : "On peut imaginer de mettre en place un statut d’union civile et de transférer les droits sur un statut d’union civile."

En clair, le camp de François Fillon propose, si l’UMP revient au pouvoir, d’annuler les mariages contractés par des couples homosexuels pendant cinq ans, pour les faire passer sur une union civile.

"La loi n'a pas d'effet rétroactif"

"Abroger la loi est juridiquement tout à fait possible. Théoriquement, on pourrait même revenir sur la loi sur l'avortement ! Mais cela signifierait un retour en arrière, explique Pascal Jan, professeur de droit public. En revanche, revenir sur les mariages conclus pendant cinq ans, c'est impossible".

L’article 2 du code civil est clair : "la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif". Juridiquement, la France ne peut donc pas revenir en arrière. "Cela irait à l'encontre des droits acquis. Une situation validée par la loi créé des droits particuliers, poursuit Pascal Jan. Par exemple, le mariage implique le partage des responsabilités entre les parents sur les enfants. Ce n'est pas le cas pour l'union civile."

Des tentatives à l'étranger

Comme le rappelle Le Monde, des tentatives d'annulation de mariages homosexuels ont été remarquées à l’étranger. Aux Etats-Unis, les républicains californiens ont essayé de faire annuler les mariages gays conclus dans l’Etat. Mais leur proposition a été jugée anticonstitutionelle par la cour d’appel de San Francisco.

En Espagne, le mariage homosexuel est autorisé depuis 2005, et devrait rester acquis, malgré la procédure en cours pour l’abroger.

Ariane Kujawski