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Société

La loi anticasseurs a été promulguée au Journal officiel 

Des manifestants sur les Champs-Elysées, le 24 novembre 2018.

Des manifestants sur les Champs-Elysées, le 24 novembre 2018. - Lucas Barioulet - AFP

Emmanuel Macron a promulgué la loi ce jeudi, après une censure partielle du Conseil constitutionnel sur l'interdiction de manifester.

La loi anticasseurs a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel ce jeudi.

Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte venu des rangs de la droite, vise à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des gilets jaunes, qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de cinq mois.

Censure partielle

Le Conseil constitutionnel avait censuré l'article phare de la proposition de loi qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Mercredi, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au parlement sur le texte.