La bataille du gaz aura bien lieu

Le Conseil d'État a invalidé mardi le gel des prix décidé l'an dernier par le gouvernement Fillon. Les abonnés au gaz doivent s'attendre à de nouvelles augmentations pouvant atteindre 10%. Elles « vont être très dures à supporter économiquement », estime un prof d'économie.

C'est un peu la pagaille et surtout une mauvaise nouvelle pour les abonnés au gaz. Le Conseil d'Etat a jugé mardi illégal le gel des tarifs du gaz décidé par le précédent gouvernement sur la période d'octobre, novembre et décembre 2011. Par cette décision, le Conseil d’Etat vient de rappeler la loi : le tarif règlementé du gaz doit refléter les cours du fournisseur historique, à savoir GDF Suez. Or, à l’époque, GDF avait plaidé pour une hausse de 10% de ses tarifs expliquant que le prix de la molécule du gaz avait augmenté. Résultat : l'Etat va devoir augmenter rétroactivement le prix du gaz. La hausse devrait atteindre jusqu'à 10%. Ce qui représente une hausse de 40 euros pour une facture annuelle qui s’élève à 1090 euros. Et cette décision ne va pas sans embarrasser le gouvernement Ayrault qui a, lui, annoncé une hausse limitée à 2% du prix du gaz. Une décision sans doute inapplicable après la décision du Conseil d’Etat.

Vers une réforme structurelle des tarifs

De son côté, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a déclaré que l'Etat envisage une "réforme structurelle des tarifs". Le gouvernement avait déjà fait part de son intention d'instaurer des tarifs de l'énergie progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort. « Sur le principe c’est très bien », affirme Jacques Percebois, professeur d'économie à l'université de Montpellier et directeur du CREDEN, le centre de recherche en économie et droit de l'énergie. Il précise pourtant : « En pratique, il faudra être vigilant, on ne peut pas suivre la consommation de chaque Français. Un cadre qui consomme peu mais dans plusieurs résidences sera avantagé par rapport à une famille dans un seul foyer qui est mal isolé. »

« GDF Suez peut se retourner à nouveau devant le Conseil d’Etat »

Francis Perrin, directeur de la revue Pétrole et gaz arabes, estime que la hausse du prix du gaz limitée à 2% annoncée par Jean-Marc Ayrault pourra elle aussi être invalidée par le Conseil d’Etat : « On est dans le même cas de figure d’une formule qui aurait dû conduire dès le 1er juillet à une augmentation des prix de l’ordre de 4% à 5%. Le gouvernement a trouvé cela trop élevé et a décidé que la hausse ne dépassera pas l’inflation. La formule n’est pas respectée alors qu’elle figure dans la loi. GDF Suez peut donc se retourner à nouveau devant le conseil d’Etat pour lui demander d’annuler ce nouvel arrêté. »

« Les augmentations des prix vont être très dures à supporter »

Jean Marie Chevalier est professeur d’économie au Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières, à l’Université Paris Dauphine. Selon lui, les 4 millions de foyers qui sont d’après l’Insee en précarité énergétique (10% de leurs revenus consacrés à l’énergie) auront du mal à payer : « On a laissé bloquer les prix plusieurs années et on arrive à un point où les fortes augmentations nécessaires sont assez terribles pour les ménages. Et les augmentations des prix vont être très dures à supporter socialement et politiquement. »

La Rédaction, avec Antoine Perrin